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JIM - Coronavirus : quels sont nos armes juridiques de lutte contre l’épidémie ?

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

Paris, le lundi 27 janvier 2020

Alors que les autorités chinoises ont pris des mesures drastiques pour limiter l’épidémie de coronavirus qui sévit dans le pays, la France s’interroge sur les décisions à prendre en cas de survenance d’une épidémie.

D’un trait de plume, le tout puissant président chinois Xi Jinping a pris des mesures drastiques pour limiter l’épidémie de coronavirus qui sévit dans son pays depuis plusieurs semaines. De gigantesques métropoles et des dizaines de millions de personnes ont été mis en quarantaine tandis que tous les voyages organisés dans et hors de Chine ont été interdits jusqu’à nouvel ordre. Le régime chinois étant ce qu’il est, une dictature liberticide, ces décisions ont pu être prises rapidement et sans aucune contestation possible.

Mais qu’en serait-il en France, une démocratie où règne le principe de l’État de droit et où les décisions doivent, en principe, être prises démocratiquement et conformément au droit ? Un pays comme le notre aurait-il la capacité juridique de prendre rapidement des mesures aussi drastiques ?

Des pouvoirs très larges accordés au gouvernement
Les autorités françaises peuvent s’appuyer sur divers textes éparpillés dans le Code de la Santé Publique pour prendre les mesures qui s’imposent en cas d’épidémie grave. Tout d’abord l’article L. 3115-1 du code, qui ouvre le titre consacré aux « menaces sanitaires graves » dispose qu’en cas d’épidémie, le ministre de la santé peut « prescrire toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu ».

Une formulation très vague mais qui semble pouvoir correspondre à diverses mesures draconiennes telle que la mise en quarantaine des personnes ou des lieux et la limitation des déplacements (mesures qui sont prévues pour les Français qui seront rapatriés de Wuhan). Mais l’évocation de la « proportionnalité » des dispositions à prendre rappelle qu’un citoyen à qui une telle restriction de liberté serait imposé pourrait la contester devant le juge administratif…un recours évidemment impossible en République populaire de Chine.

Le préfet en première ligne de la lutte contre l’épidémie
Depuis 2017, le code de la santé publique s’est enrichi de nouvelles dispositions, insérés dans un chapitre consacré à la « lutte contre la propagation internationale des maladies » et qui visent à adapter notre législation au Règlement sanitaire internationale (RIS) adopté par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 2005. Ces dispositions permettent notamment de mettre en place un « contrôle sanitaire des voyageurs et des moyens de transport » aux frontières.

L’article L. 31115-10 précise que le préfet peut, dans ce cadre, prononcer « l’isolement ou la mise en quarantaine de personnes atteintes d’une infection contagieuse ou susceptible d’être atteintes d’une telle infection ». A l’aéroport de Roissy, un contrôle sanitaire des voyageurs en provenance de Chine se met d’ailleurs peu à peu en place.

La démocratie face à l’épidémie
En 2009, lors de l’épidémie de la grippe A, un plan avait été préparé pour faire face au risque d’une épidémie de grande ampleur sur le territoire français. Le plan prévoyait notamment la possibilité de prononcer des quarantaines, la fermeture des lieux publics, l’arrêt des transports en communs ou encore l’interdiction des rassemblements publics.

Si en Chine ces mesures peuvent s’appuyer sur la coercition, en France un tel plan devrait nécessairement, pour être efficace, recevoir l’assentiment de la population. Cela passera obligatoirement par l’établissement d’un rapport de confiance entre le gouvernement et les citoyens et par un sursaut de l’esprit de solidarité. Des conditions loin d’être acquises dans une société où règnent la méfiance et l’individualisme.

Quentin Haroche