Paris le vendredi 23 juillet 2021

Au petit matin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire ». Si l’exécutif a manifestement sous-estimé le risque de tensions suscitées par ce projet devant la représentation nationale, il reste que l’adoption du texte peut être accueillie avec soulagement dans les rangs du gouvernement. Désormais entre les mains du Sénat, le texte pourrait finalement bien entrer en vigueur au début du mois d’août, date évoquée par le président de la République au moment de son allocution solennelle du 12 juillet dernier.

Incroyable imbroglio de l’opposition autour du pass sanitaire
Le groupe Les Républicains a essayé sans succès de limiter le champ d’application du pass sanitaire aux seules activités en intérieur.

Véronique Louwagie a notamment souligné que « la transmission du virus était moins importante » dans les lieux ouverts.

Face à cette affirmation, le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté des nouvelles données épidémiologiques qui semblent changer la donne : « Une étude publiée ce matin dans la revue internationale Nature atteste d’une contagiosité extrêmement accrue en toutes circonstances avec une charge virale augmentée de 10 puissance 3 » dès lors « est-ce qu’on peut se contaminer en terrasse d’un restaurant ou d’un café ? La réponse est oui ».

La fatigue et les réflexes politiciens ont parfois mené à des situations absurdes. Un amendement déposé par le député MoDem Christophe Blanchet prévoyait notamment des sanctions particulièrement fortes contre les clients refusant de remplir le cahier de rappel papier ou numérique dans les établissements recevant du public. Le gouvernement s’étant prononcé contre cet amendement, l’ensemble de l’opposition a soutenu la proposition aboutissant « par mégarde » à son adoption.

« Il y a eu maldonne » a reconnu un membre du groupe PS au journaliste de Libération Jean-Baptiste Daoulas. Un député communiste, dans un langage encore plus franc, a reconnu avoir voté le texte dans l’unique optique de contrarier les plans du gouvernement. A l’issue d’un deuxième vote, demandé par l’exécutif, la disposition a finalement été rejetée.

Pas de pass sanitaire dans les bureaux de vote !
Autre imbroglio entourant l’extension du pass sanitaire, le refus de l’Assemblée nationale d’adopter un amendement présenté par le député Joachim Son-Forget (ancien LREM), prévoyant que « les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit ».

Ce rejet a conduit certains à considérer que les bureaux de votes pourraient être soumis à un pass sanitaire. Une inquiétude sans doute excessive. Comme l’a souligné le Conseil d’État, le pass sanitaire ne peut s’appliquer dans le cadre de l’exercice des activités politiques, cultuelles ou syndicales garanties par la Constitution.

Le gouvernement a d’ailleurs souligné le risque « d’inconstitutionnalité élevé » des amendements visant à faire appliquer le pass aux assemblées démocratiques (parlement, conseils régionaux, conseils municipaux…).

Pass sanitaire pour les hôpitaux
Autre surprise pour le gouvernement, l’adoption grâce à la mobilisation de l’opposition de la nécessité d’un pass sanitaire pour entrer, hors cas d’urgence, dans un hôpital ou établissement de santé. En toute fin d’examen du texte, le gouvernement a sollicité une seconde délibération afin de revenir à la version initiale du projet de loi (malgré les protestations des oppositions, qui ont dénoncé la méthode).

Une suspension du contrat de travail en question
Que faire si un salarié travaillant dans un établissement recevant du public refuse de se soumettre au pass sanitaire ? Un amendement gouvernemental déposé au cours des débat permet la suspension du contrat de travail de tout salarié ne présentant pas le précieux document. Il prévoit aussi la possibilité pour l’employeur d’engager une procédure de licenciement à l’issue d’un délai de deux mois. Pour les députés communistes, le texte aurait pour conséquence de faire « de l’obligation vaccinale un motif de licenciement » (indépendamment du fait qu’il reste possible pour le salarié de se soumettre à un test PCR ou antigénique).

Olivier Véran a rappelé que l’amendement prévoyait par ailleurs les conditions d’un dialogue entre l’employeur et l’employé, la possibilité de poser des congés le temps d’effectuer les démarches nécessaires, et d’examiner les possibilités de reclassement du salarié sur un autre poste.

Obligation de vaccination des soignants
Au cours de débats plus apaisés, le parlement a adopté le principe de l’obligation vaccinale des personnels sanitaires et du secteur médico-social, malgré l’opposition de la France Insoumise. Julien Aubert, des Républicains, a souhaité sans succès repousser au 15 janvier 2022 la date pour se soumettre à cette obligation.

Désormais aux mains du Sénat, le texte pourrait faire l’objet d’un examen en commission mixte paritaire dès samedi, voire d’une deuxième lecture à l’Assemblée, si députés et sénateurs échouent à fixer les termes d’un compromis.

Signalons qu’hier devant la Haute assemblée, des opposants du pass sanitaire se sont livrés à une manifestation houleuse, au cours de laquelle un journaliste de BFMTV a été bousculé.