Les Ehpads et le grand âge

JIM - EHPAD : encore un rapport accablant

Octobre 2022, par Info santé sécu social

Paris, le mardi 25 octobre 2022

Depuis le « scandale Orpéa » du nom de cette chaîne d’EHPAD dont les pratiques maltraitantes ont été mis en évidence dans un livre, les EHPAD n’en finissent plus d’être dans le collimateur.

Cette semaine, c’est la répression des fraudes qui envoie une volée de flèches contre ces établissements en dressant un sombre bilan de 3 ans de contrôles des EHPAD privés à but non lucratif. Entre 2019 et 2021, les services de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) ont réalisé près d’un millier de contrôles auprès des sièges sociaux d’EHPAD, d’établissements appartenant à de grands groupes et d’établissements indépendants.

« L’enquête s’est concentrée sur les établissements privés à but lucratif, en raison de prix particulièrement élevés et d’une multiplication d’offres de prestations facultatives qui peuvent complexifier leur comparaison » justifie l’institution.

Depuis 2016 rien a changé…

Les enquêteurs de la DGCCRF ont constaté un taux d’anomalie élevé, comparable à celui de la dernière enquête nationale réalisée en 2016. Au total, plus d’un établissement sur deux présentent au moins une « non-conformité ».

Ces « non-conformités » correspondent à des discordances entre les « prix hébergement » affichés et ceux réellement pratiqués, des contrats de séjour contenant des clauses déséquilibrées (modalités de résiliation désavantageuses pour les consommateurs ou la demande d’un dépôt de garantie d’un montant disproportionné), une déloyauté des pratiques commerciales (facturation abusive de prestations déjà incluses) et sur des pratiques commerciales trompeuses. Ces « pratiques commerciales trompeuses » peuvent même aller jusqu’à des prestations inexistantes.

EHPAD Potemkine

Dans Le Parisien, Jean Arcelin, ancien directeur d’EHPAD qui a publié un livre à charge sur ces établissements « Tu verras maman, tu seras bien » rapporte : « je n’ai jamais vu de situations totalement inventées, même si cela doit exister. En général, la présentation de certains services ne part jamais du néant. Le prospectus vante un salon de coiffure ? Dans les faits, vous avez une coiffeuse extérieure, qui vient une matinée par semaine et que l’on installe dans un coin. On promet des séances d’art-thérapie ou des animations Alzheimer ? Il s’agit d’une intervenante qui se déplace deux heures dans le mois. Dans un établissement, j’ai vu qu’ils valorisaient un espace balnéo. Il était flambant neuf et les familles pouvaient le voir. Mais il ne servait jamais, car il aurait monopolisé quinze soignants pour un résident et ce n’est évidemment pas possible ».

Il explique également comment les EHPAD « mettent le paquet » pour séduire les familles. « Les EHPAD ont été dessinés, non pas pour les résidents, mais pour les familles qui décident de tout. Quand vous arrivez dans un EHPAD, en général, le hall d’accueil est très attrayant avec une ambiance de lobby d’hôtel. Le paquet est mis sur la décoration dans les parties communes accessibles aux familles. Tout ce qui est visible en première impression est agréable. Régulièrement, dans les EHPAD que j’ai gérés, une responsable marketing passait nous donner des conseils pour améliorer notre image. Vous n’imagineriez pas cela à l’hôpital ! Il y a une notion de trompe-l’œil. Je me souviens d’une résidente, qui payait d’ailleurs sa chambre très cher, qui me disait qu’elle se moquait bien de la décoration. Ce qui comptait pour elle, c’était d’avoir un personnel régulier, qui lui parlait, et d’avoir de bons repas. C’est ça qu’il faut scruter à la loupe ».

Dans les cas les plus graves, ou en cas de non-suivi des mesures correctives proposées par la répression des fraudes, des sanctions ont été prononcées.

Au total, 17 procès-verbaux ont été adressés aux établissements par la DGCCRF.

F.H.