Politique santé sécu social du gouvernement

JIM - Loi de santé : ça commence aujourd’hui !

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Paris, le mardi 16 juillet 2019

Le résultat du vote qui se déroule aujourd’hui au Sénat ne fait aucun doute ! Le texte de la loi de santé version Agnès Buzyn étant le fruit d’un consensus entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), il sera adopté par la chambre haute du parlement.

Sur fond de crise aux urgences, la ministre défend un projet qui doit permettre, selon elle, un « meilleur accès aux soins sur le territoire » et l’amélioration de « l’accueil en ville en amont des urgences ».

Retour sur ses quelques mesures phares et contestées.

La vraie fausse fin du numerus clausus
Le « numerus clausus » sera supprimé à la rentrée 2020 vante le gouvernement.

En pratique, les effectifs des étudiants admis en 2e année seront déterminés par les universités, en accord avec les agences régionales de santé selon les capacités et les besoins des territoires. La réforme n’aboutira dans les faits qu’à un élargissement de 20 % du nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine.

Elle doit favoriser, en outre, une diversification des profils grâce à l’augmentation de la part des étudiants admis en deuxième années par le biais de passerelles. La fin des ECN est aussi actée mais les contours du prochain examen ne sont pas encore fixés.

Autre mesure concernant les étudiants et les internes de médecine générale et de certaine « spécialités sous dotées », ils devront désormais effectuer un stage en libéral d’au moins six mois dans les déserts médicaux.

De plus, la loi permettra au gouvernement de prendre des ordonnances qui définiront les conditions d’une « re-certification » régulière des professionnels de santé.

Big data
Ce texte s’intéresse également aux données de santé et ouvre une brèche dangereuse selon certains observateurs.

Ainsi, une « plateforme des données de santé » remplacera l’actuel Institut des données de santé dont l’accès sera élargi, et le champ étendu aux données cliniques ainsi qu’aux « données à caractère personnel issues d’enquêtes ». Le gouvernement entend ainsi « multiplier les possibilités d’exploitation » de ces informations, notamment pour la recherche ou le « développement des méthodes d’intelligence artificielle », en promettant « un haut niveau de protection de la vie privée ». Ce qui n’empêche pas les inquiétudes.

Par ailleurs, tous les patients auront leur propre espace numérique de santé d’ici au 1er janvier 2022, pour accéder notamment à leur dossier médical partagé à des « applications » ou « informations de santé référencées ».

F.H.