Covid-19 (Coronavirus-2019nCoV) et crise sanitaire

JIM - Masques obligatoires dans les lieux publics fermés : une application trop tardive ?

Juillet 2020, par Info santé sécu social

“Paris”, le mercredi 15 juillet 2020

L’ensemble du discours sur les masques a cristallisé en France les failles et les incohérences de la communication autour de l’épidémie de SARS-CoV-2. Positions définitives et souvent injonctives subitement démenties par un revirement total non expliqué, défaut de transparence, préférence pour la condescendance plutôt que pour la pédagogie : les déclarations des autorités n’ont que rarement pu échapper à la critique et à la circonspection. La dernière en date ne semble pas faire exception.

Appels concertés
Constatant des relâchements concernant le respect de la distanciation physique ainsi que le caractère aléatoire des préconisations concernant le port du masque dans les lieux publics fermés et observant que certains signaux confirment que la circulation du virus demeure active invitant au maintien de la vigilance, de plus en plus de médecins ont appelé ces dernières jours le gouvernement à une clarification en imposant l’utilisation d’un masque dans tous les espaces clos. Ainsi, quatorze praticiens ont signé une tribune dans ce sens dans le Parisien ce samedi.

C’est un peu tard !
Interrogé sur ce point hier lors de l’interview du 14 juillet, le Président de la République a indiqué que le port du masque deviendrait obligatoire dans l’ensemble des espaces publics fermés à partir du 1er août. Cette annonce a tout autant satisfait que déconcerté. Les nombreux praticiens qui attendaient une telle décision n’ont en effet pu que saluer cette réponse mais la plupart se sont également interrogés sur la signification du délai, quand l’objectif suivi est de stopper de possibles nouvelles contaminations. Le président de la Ligue contre le cancer, le professeur Axel Kahn a ainsi estimé sur Europe 1 ce matin : « Le 1er août, c’est un peu tard. Moi, je lance un appel : à partir du 20 juillet, un client qui n’a pas de masque il n’entre pas », propose-t-il.

Appropriation
Difficile de savoir si cette date du 1er août correspond réellement à une concertation entre le Président de la République et les ministres concernés ; un travail de décryptage est néanmoins en tout état de cause aujourd’hui imposé à ces derniers. Ainsi, Olivier Véran a-t-il expliqué les deux semaines de latence par un nécessaire temps d’adaptation. « D’abord nous faisons confiance à l’esprit de responsabilité des Français. Et dès lors que nous disons au Français que le port du masque est nécessaire, qu’il est indispensable en milieu fermé, les Français vont être extrêmement nombreux à l’appliquer. Il faut du temps pour s’approprier une nouvelle doctrine, et donc, le rendre obligatoire dans un certain délai permet cette période d’appropriation » a ainsi observé le ministre de la Santé. Mais au-delà de cette mansuétude affichée, ces quinze jours doivent surtout être mis à profit pour répondre aux questions juridiques et techniques.

Précisions juridiques
Par décret (probablement pris en application de la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire), le gouvernement devra tout d’abord préciser dans quel cas l’absence de port du masque sera sanctionnée, ainsi que le montant de l’amende en fonction des situations. Pour l’heure, une telle obligation n’existe que dans les transports en commun et son non respect est passible d’une amende de 135 euros. Par ailleurs, le texte qui n’a pas encore été rédigé selon Olivier Véran devra résoudre la question de la responsabilité. Concernera-t-elle le chef de l’établissement ayant permis l’accès d’une personne sans masque ou l’individu qui se sera introduit sans satisfaire l’obligation ? Par ailleurs, des précisions sont attendues sur la liste des établissements fermés concernés. « Un travail assez rapide de définition » devrait être réalisé par le gouvernement, afin de déterminer « de quels lieux publics on parle et comment l’obligation s’applique » a ainsi promis ce matin le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Le Président de l’Académie de médecine, Jean-François Mattei a fait remarquer qu’une méthode simple pourrait consister à faire correspondre l’obligation du port du masque avec les lieux où il est interdit de fumer. Une telle méthode conduirait cependant à inclure les entreprises ne recevant pas de public. Or, au sein de ces dernières, la disposition n’exclut pas toujours de pouvoir être seul dans son bureau ; ce qui n’est pas une condition suffisante pour pouvoir fumer, mais qui pourrait néanmoins en être une pour ne pas être contraint d’arborer un masque. Enfin, le gouvernement veut probablement utiliser ces deux semaines pour confirmer que les stocks disponibles permettent aux Français de répondre à cette obligation. Avec une production française actuelle établie à 500 millions de masques par semaine (dont 20 millions de masques chirurgicaux), il semble que les niveaux actuels puissent satisfaire les besoins d’un masque par jour et par personne. Cependant, afin d’éviter que le défaut de masque prive certaines personnes qui ne pourraient pas s’en procurer de l’accès à des lieux essentiels, la constitution de stocks d’appoint par ces administrations et commerces pourrait également être préconisée.

L’Europe désunie
La France n’est pas la seule à s’orienter actuellement vers des dispositions plus strictes concernant le port du masque. Certains pays ont anticipé dès la sortie du confinement : ainsi l’Autriche a mis en place cette mesure au lendemain de la levée des restrictions de déplacement au tout début du mois de mai.

C’est également la stratégie adoptée en Italie, au Portugal, en Irlande et en Allemagne. D’autres avaient d’abord comme la France fait uniquement le choix d’une obligation dans les transports publics. Mais parmi ces derniers, beaucoup choisissent aujourd’hui d’aller plus loin. Depuis samedi, la disposition s’applique ainsi en Belgique et expose les contrevenants à une amende pouvant aller jusqu’à 250 euros. A partir du 24 juillet l’Angleterre punira pour sa part d’une contravention de 100 livres sterling toute personne ne portant pas de masque dans des lieux publics fermés. Au Québec, la menace pèsera d’abord sur les propriétaires de commerce, avant de concerner à partir du 1er août tous les individus. Parmi les différentes politiques adoptées, on citera les cas opposés de l’Espagne où désormais dans plusieurs régions (Catalogne, Baléares) le port du masque est imposé dans la rue même quand la distance sociale de 1,50 mètres peut être respectée, tandis qu’en Norvège, en Suède et au Danemark (où il a été longtemps déconseillé), il n’est pas plus que recommandé.

Aurélie Haroche