Les ordres professionnels

JIM - PUMa et AME : l’Ordre des médecins s’oppose aux mesures du gouvernement

il y a 4 jours, par Info santé sécu social

Paris le vendredi 8 novembre 2019

Dans un communiqué publié ce jeudi, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) exprime son inquiétude face à la décision du gouvernement de diminuer l’accès aux soins des immigrés clandestins et des demandeurs d’asile.

Les premières réactions ne se seront pas fait attendre bien longtemps. Alors que l’Assemblée Nationale adoptait ce jeudi les mesures du gouvernement visant à mieux encadrer l’Aide médicale d’État (AME) et la Protection Universelle maladie (PUMa), ces aides favorisant l’accès aux soins de certains immigrés, le CNOM a publié ce jeudi un communiqué pour exprimer son opposition à cette décision. Dans le détail, rappelons que les députés ont adopté des amendements à la loi de financement de la Sécurité Sociale qui mettent en place un système d’accord préalable de la Sécurité Sociale pour certains soins couverts par l’AME, destinée aux immigrés clandestins et instaurent un délai de carence de trois mois pour que les demandeurs d’asile bénéficient de la PUMa.

Le CNOM dénonce une mesure dangereuse pour la santé individuelle des immigrés mais également « en matière de santé publique à l’échelle nationale ». Il craint notamment que ces mesures conduisent les immigrés à s’orienter de plus en plus vers des services d’urgence déjà surchargés. Pour les instances ordinales, les mesures annoncés sont trop floues et le communiqué demande « une clarification sur les conséquences à venir dans l’exercice professionnel des médecins ».
Une mesure contraire au serment d’Hippocrate
Mais c’est surtout sur le terrain déontologique et idéologique que les mesures sont attaquées. Pour le CNOM, cette réforme de l’AME et de la PUMa est contraire aux principes de solidarité et d’accueil « qui sont le fondement même de notre pays et de notre système de santé ». Se posant comme une sorte de vigie morale de la société (« fidèle à sa mission d’assurer le respect de l’éthique et de la déontologie »), le CNOM estime que ces mesures risquent de mettre les médecins en contradiction avec leur serment « de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination ». Les auteurs du communiqué craignent que les médecins soient « contraints, demain, de refuser de soigner cette population ».

L’instance ordinale n’est sont pas la seule à protester contre cette réforme. A l’Assemblée ce jeudi, les débats ont été houleux et si l’opposition de la gauche était attendue, plusieurs députés de la majorité ont également exprimé leur mécontentement, treize d’entre eux ayant voté contre l’adoption de la mesure. Jennifer Temmerman, député LREM du Nord, a ainsi dénoncé une réforme qui vient « conforter les pires idées que nous sommes venus combattre », dénonçant ainsi un rapprochement du gouvernement avec les idées défendues par la droite et l’extrême-droite.

Un équilibre entre « humanité » et « responsabilité »
Les attaques se sont notamment concentrées sur le ministre de la santé Agnès Buzyn, elle-même médecin. « Ce n’est pas votre histoire, votre tempérament, ce ne sont pas vos convictions profondes, j’imagine la boule au ventre qui doit être la vôtre » s’est avancé le député PS Boris Vallaud, tentant de jouer sur les sentiments. Mais pour le ministre, la réforme constitue un équilibre entre « humanité » et « responsabilité » qui permettra de mieux lutter contre la fraude à l’AME. Une fraude que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a pourtant considérée comme mineur dans un récent rapport.

Quentin Haroche