Les retraites

JIM - Retraites (des médecins) : avantages et inconvénients comparés de la CARMF et d’un système universel

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Paris, le mardi 13 août 2019

La Fédération des médecins de France (FMF) a confirmé vendredi sa volonté de se mobiliser contre la réforme des retraites. Les travaux engagés par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) en vue d’un transfert du recouvrement des cotisations de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) vers l’URSSAF ont déclenché l’étincelle accélérant le processus de soulèvement. Les médecins sont attachés à la CARMF en dépit de ses défauts notamment parce qu’à la différence de l’URSSAF elle est « gouvernée par des administrateurs élus par des médecins » a rappelé la FMF Au-delà de ce transfert que tous considèrent comme un mauvais augure quant à la pérennité de la CARMF et de ses réserves les manifestations et la grève prévues le 16 septembre (voir au-delà) sont destinées à marquer un refus plus large de la réforme des retraites.

Les particularités de la carrière médicale ignorées ?
Beaucoup observent en effet l’intégration du système des retraites des médecins libéraux au sein d’un système de retraite universelle (SRU) comme un risque important pour les praticiens, qu’il s’agisse du montant des cotisations ou de celui des pensions. Dans un rapport établi à la demande de l’Union française pour une médecine libre (UFML), l’économiste Frédéric Bizard (Sciences Po Paris et Paris Dauphine) avait déjà évoqué les inconvénients probables d’une disparition du régime spécifique des médecins. Il citait notamment le sort des réserves, mais aussi la détermination de l’assiette des cotisations ou le danger d’une moins bonne prise en compte des particularités de la carrière médicale.

Des avantages pour les médecins présentant une faible activité
Aujourd’hui, la FMF, préparant sa mobilisation du 16 septembre, s’attelle également à un comparatif. Au titre des avantages, elle reconnait qu’une intégration au sein du SRU permettrait une « moindre pression sur les petits revenus », des « cotisations nominales » « moindres » et probablement (en tout cas théoriquement) une simplification. « Il saute aux yeux que le SRU est nettement plus avantageux pour les petites activités (Bénéfice net commercial inférieur à un Plafond de sécurité sociale, soit en 2019 40 524 euros) » remarque la FMF. L’association nuance cependant : « Pour les secteurs I, sans application des compensations conventionnelles, ça n’est vrai que pour les très petits BNC (moins de 20 000 euros par an) ».

Une justice sociale en trompe l’œil
Au-delà de ces points positifs, les inconvénients paraissent plus marqués. La FMF relève ainsi l’effet négatif de la « cotisation de "solidarité" de 2,81 % dès le premier euro cotisé sans création de droit », estime que « la justice sociale n’en est pas vraiment une puisque les salariés ne paient que 40 % de leurs cotisations » et déplore une nouvelle fois la « perte du rôle de gestion de la CARMF ». A ces risques avérés, s’ajoutent de nombreuses incertitudes : l’absence de visibilité sur « la cotisation "Invalidité" », sur le « rôle de la CARMF dans l’indemnisation des congés maladie » ou encore sur les « avantages conventionnels », tandis qu’une crainte majeure concerne le sort des réserves.

Mobilisation tous azimuts
Surtout, même si aucune projection chiffrée n’a été communiquée (la FMF ose cependant espérer qu’elles « ont été effectuées »), il est fort probable que les pensions diminueront de 30 %, a calculé le syndicat. Pour mettre en avant cette triste prévision, il se base sur « la baisse des cotisations », le « moindre rendement de ces cotisations par rapport au rendement actuel du Régime complémentaire » et « la redistribution au nom de la solidarité nationale ». Dès lors, la FMF juge indispensable non seulement la mobilisation pour afficher la détermination des médecins vis-à-vis du gouvernement mais également une action auprès de l’Assurance maladie afin de confirmer le niveau des compensations.

Des retraités pas comme les autres
Au-delà de cette préparation syndicale, on relèvera qu’une différence majeure entre les médecins libéraux et le reste de la population est leur âge de départ à la retraite, d’autant plus qu’ils sont nombreux à cumuler emploi et retraite. Selon les chiffres de la Direction de la Recherche des études de l’évaluation des statistiques (DREES), l’âge moyen de départ à la retraite des médecins est ainsi de 67 ans (contre 62,7 ans pour les Français selon les statistiques de la Caisse nationale de vieillesse). Les remarques de la FMF concernant la rentabilité supposée meilleure du système actuel des médecins sont probablement à nuancer : selon Frédéric Bizard, les rendements du régime de base des médecins oscillaient en 2017 de 4,49 à 7,53 %, celui du régime complémentaire atteignait 5,90 % et celui de l’Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) de 4,49 %, quand « à titre de comparaison, le rendement du régime AGIRC-ARRCO, régime complémentaire à points pour les salariés est de 6 % en 2017 ». De la même manière que les rendements de l’AGIRC et de l’ARRCO ont connu en quarante ans une forte diminution, « la baisse du rendement des régimes à points pour les médecins a été brutale de 2005 à 2015, notamment pour l’ASV dont le rendement a été divisé par 2 en 10 ans » observait l’économiste sollicité par l’UFML. Enfin, en 2018, les cotisations moyennes totales des médecins de secteur 1 s’élevaient à 15 899 euros et à 21 567 euros pour ceux de secteur 2, tandis que les pensions atteignaient 31 735 euros (contre un revenu médian de 21 500 euros pour les Français). La différence entre le niveau de revenu des médecins libéraux et le montant de leurs pensions et celle qui existe entre les salaires moyens des Français et leurs revenus à la retraite est au désavantage des premiers.

Les éléments d’information de la FMF : https://www.fmfpro.org/systeme-de-retraite-universel-contre-regime-carmf-actuel-le-match.html

Aurélie Haroche