Les ordres professionnels

JIM -Rififi chez les blouses blanches : l’Ordre attaque son ancien président

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

Paris, le vendredi 7 février 2020

A l’ordre national des médecins, on lave son linge sale en famille. Le Conseil national a annoncé ce jeudi qu’il allait attraire son ancien président, le docteur Legmann, radiologue à Neuilly-sur-Seine, devant la chambre disciplinaire ordinale d’Ile-de-France pour des « malversations » qu’il aurait commises lorsqu’il était président du CNOM entre 2007 et 2013. Une plainte pénale a également été transmise devant le procureur de la République.

Un rapport au vitriol de la Cour des Comptes

Cette décision fait suite au dernier rapport au vitriol de la Cour des Comptes publié le 9 décembre dernier sur la gestion financière de l’Ordre des Médecins. Entre autres errements comptables, la Cour avait notamment pointé du doigt les indemnités excessives de nombreux conseillers de l’Ordre et notamment de son ancien président.

Ce rapport de la Cour des Comptes avait conduit le docteur Patrick Bouet, actuel président du CNOM et successeur du docteur Legmann en 2013, à mettre en place une commission d’enquête interne pour déterminer les suites disciplinaires à donner à ce rapport de la Cour. C’est sur la foi de l’enquête de cette commission que le CNOM a décidé en session plénière jeudi dernier de se désolidariser de son ancien président et de le poursuivre, tant sur le plan disciplinaire que judiciaire.
Indemnités excessives…

Il est notamment reproché au docteur Legmann de s’être fait verser, « avec l’accord du secrétaire général » précise le rapport de la Cour des Comptes, des indemnités supérieures de 9 000 euros au plafond légal de la Sécurité Sociale. Le praticien avait considéré « abusivement » que le plafond devait s’entendre net de cotisations CSG-CRDS. Comme le précise la Cour, le docteur Bouet a, dès son arrivée aux manettes en 2013, mis fin à cette pratique et a ramené son indemnité au plafond légal.

Le docteur Legmann se serait également rendu coupable selon la Cour de « pratiques abusives » en termes de remboursements de frais, à son profit et à celui de ses subordonnées. Sur ses trois dernières années de mandat, il aurait dépassé le plafond légal de plus de 78 000 euros chaque année.

…et remboursements de frais imaginaires
Outre le docteur Legmann, trois autres élus du Conseil (deux vice-présidents et un élu de la Réunion) vont être poursuivis devant des chambres disciplinaires pour des indemnisations ou des remboursements de frais excessifs. Un élu des Pays de la Loire se faisait notamment rembourser des nuitées à Paris alors qu’il possédait un appartement dans la capitale.

La double plainte contre l’ancien président devrait être transmise en début de semaine prochaine selon le CNOM. Ce n’est pas la première que le Conseil agit contre l’un de ses anciens élus. Ainsi, par exemple, en 2018, le docteur Patrick Romestaing, ex-président du conseil de l’ordre du Rhône, avait été puni de deux ans d’interdiction dont un avec sursis pour avoir mis en place un système de double facturation de frais.

Il va de soi que le JIM présentera les arguments de la défense du Dr Legmann dans ses prochaines éditions.

QH