Paris, le vendredi 15 octobre 2021
La commission des affaires sociales a commencé son examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.
Pas moins de 1 071 (!) amendements ont été discutés, dont 30 ont été adoptés.
Quand le débat sur l’identité genre s’invite en Commission
Parmi les très nombreuses propositions retoquées, c’est sans doute celles portées par le député ex-LREM Guillaume Chiche qui auront fait le plus de bruit.
Guillaume Chiche a ainsi déposé une série d’amendements qui ont trait aux questions de l’identité de genre. Dans l’un d’entre eux, il demandait à rembourser le dépistage du cancer du col de l’utérus et du sein pour les hommes transgenres (donc nés femmes) dans le but de favoriser l’accès aux soins.
Plus polémique encore, il appelait dans un autre amendement à « dégenrer les dispositions du Code de la Sécurité sociale », c’est-à-dire à faire disparaître les notions de masculin et de féminin des documents officiels pour les remplacer par les multiples identités de genre possibles et imaginables.
Le député Guillaume Chiche demandait aussi l’intégration de l’identité de genre dans les cours d’éducation sexuelle à l’école dans l’optique de prévenir le harcèlement scolaire et le suicide des adolescents concernés par les dysphories de genre.
Trois autres députés LREM (dont le Pr Jean-Louis Touraine), ont proposé de supprimer le « langage genré » et de supprimer par exemple le terme de « congé paternité » pour le remplacer par « le congé de parentalité ».
Prescription des orthoptistes : les députés redescendent d’un cran
Concernant les amendements adoptés par la Commission, on notera en particulier ceux qui concernent la répartition des tâches entre orthoptistes et ophtalmologues.
Comme il l’avait annoncé, le rapporteur général a défendu plusieurs amendements, adoptés par la commission, qui viennent amoindrir la portée d’un article du PLFSS qui permettait la prescription de lunettes ou de lentilles par les orthoptistes. Le nouveau texte précise que « l’orthoptiste ne peut adapter ou renouveler cette primo-prescription que si le patient a consulté, dans un délai qui sera précisé par décret, un médecin ophtalmologiste ».
Mais nul doute que cette avancée (ou ce recul…) ne suffira pas à apaiser complétement la colère des syndicats d’ophtalmologues.
Toujours dans cet esprit qui vise à une nouvelle répartition des responsabilités entre les différents acteurs du soin, deux autres amendements présentés par la députée LREM Stéphanie Rist visent à expérimenter l’accès direct des patients aux orthophonistes et aux kinésithérapeutes « lorsque ces derniers exercent dans une structure de soins coordonnés ».
Dans le champ de la santé sexuelle, les sages-femmes pourraient recevoir directement une personne dans le cadre d’une demande de stérilisation. Les députés qui ont porté cet amendement souhaitent également que le Parlement accouche d’un rapport sur les moyens de développer la contraception masculine.
Plusieurs amendements adoptés concernent le médicament. L’un d’eux prévoit de plafonner le prix d’achat des spécialités pharmaceutiques qui ont bénéficié d’une autorisation d’accès précoce, ainsi que de celles dont l’accès direct a pris fin afin de « garantir une continuité de traitement effective ».
Un amendement de la majorité prévoit également que lors de la délivrance de biosimilaires, le pharmacien informe à la fois le prescripteur et le patient de cette substitution. Pour ces mêmes médicaments, les députés ont souhaité que le praticien justifie « par des raisons précises tenant à la situation médicale du patient » l’inscription d’une mention « non substituable » sur l’ordonnance.
Les députés se sont également intéressés aux centres de santé et ont donné de nouveau pouvoir de sanction aux CPAM en facilitant la possibilité de déconventionnement de ces centres en cas de manquement à l’éthique de ces structures.
Mais tout ceci n’est qu’une étape et aucun de ces textes n’est encore gravé dans le marbre de la loi et le marathon législatif de l’automne continue.
F.H.
