Luttes et mobilisations

L’Andéva (blog) - NON À LA DISPARITION DU FIVA ! NON À LA FUSION AVEC L’ONIAM !

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

L’Andeva : l’association nationale de défense des victimes de l’amiante et autres maladies professionnelles

Projet de fusion Fina-Oniam : la menace d’une liquidation du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante se précise.

Un rapport IGAS-IGF de plus de 300 pages a été communiqué aux administrateurs du Fiva le 30 juin. Il préconise de supprimer le Fiva en tant que Fonds public dédié à l’indemnisation des victimes de l’amiante et de confier ses missions à un organisme fourre-tout qui indemniserait aussi les victimes d’accidents médicaux, du Mediator, de la Depakine et du Covid, aujourd’hui prises en charge par l’organisme national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

Le rapport préconise d’aller vite : ce projet serait inclus dès la rentrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et voté fin décembre 2021. Il serait mis en œuvre dès le premier janvier 2023.

Cette « fusion-absorption » s’est heurtée à l’hostilité de tous les représentants des associations et organisations syndicales siégeant au conseil d’administration du Fiva. Ils ont demandé la tenue d’un conseil d’administration extraordinaire du Fonds qui se réunira le 31 août.

Pourquoi ce rapport remis au gouvernement en février 2021 a-t-il été tenu secret pendant 4 mois ? Pourquoi ses auteurs, qui se targuent d’avoir auditionné une centaine de personnes, n’ont-ils pas daigné consulter les associations de victimes et les organisations syndicales ?

Les mauvais coups des gouvernements ont souvent lieu à la veille des vacances.
De telles méthodes ne laissent présager rien de bon.

Les auteurs se veulent rassurants. Ils présentent cette fusion comme une simple mesure technique permettant au FIVA et à l’ONIAM d’atteindre une taille plus conséquente pour améliorer sa « visibilité ». Ils promettent que la qualité du service rendu aux victimes sera maintenue.

Comment les croire ?

En fait, il s’agit d’un collage incohérent entre deux organismes qui n’ont ni le même financement, ni la même gestion des dossiers ni les mêmes critères d’indemnisation.

L’essentiel est ailleurs : tout se passe comme si le gouvernement croyait aujourd’hui possible de « tourner la page » des victimes de l’amiante, pour les invisibiliser et les renvoyer vers un passé révolu.

L’Andeva rappelle que si le FIVA a été créé, c’est parce que la société a une dette vis-à-vis des dizaines de milliers de victimes actuelles et à venir qu’elle n’a pas su protéger et parce que la responsabilité des pouvoirs publics est engagée.

La création du Fiva a été une avancée sociale. On peut lui faire des critiques et faire des propositions pour l’améliorer. Mais sa disparition serait un recul considérable. l’Andeva n’acceptera pas qu’il soit remis en cause.

L’action unie des associations et des organisations syndicales peut mettre cette fusion en échec. Les députés et les sénateurs doivent prendre leurs responsabilités et demander au gouvernement de renoncer à ce projet incohérent et néfaste.

En marge de ce projet, plusieurs réunions ont déjà eu lieu en présence des administrateurs du Fiva. Un séminaire a été organisé au Fiva en début d’été, séminaire pendant lequel le rapport a été communiqué aux participants. Il a accouché d’un CA extraordinaire qui se tiendra fin août. C’est une exigence initiée par les représentants de l’Andeva et soutenue par les représentant des autres associations et des organisations syndicales. Une réunion téléphonique avec des représentants des ministère de la Santé et du Travail est également prévue pour le 13 juillet.