Le rapport « Grand âge et autonomie »1, commandé par le gouvernement, vient d’être rendu public, deux mois avant les élections européennes. Il préconise de nombreuses mesures de bon sens, mais aussi des dispositifs qui sont des mines placées sous le terrain de la Sécurité sociale.
L’objectif de la « réforme d’ampleur » serait « [d’]assurer auprès des personnes fragilisées par le grand âge la présence suffisante de professionnels qualifiés […] dans une relation d’accompagnement non seulement technique mais aussi humaine » et « [d’]engager un changement profond du système d’accompagnement […] afin de privilégier la vie à domicile le plus longtemps possible ». « Des solutions innovantes de mobilité, d’adaptation du logement et d’amélioration du quotidien » sont annoncées, ainsi que l’amélioration des conditions de travail et des hausses de rémunération des professionnels en établissement et à domicile. La prévention de la perte d’autonomie « qui n’est pas une fatalité » est présentée comme un objectif central. Des embauches massives (25 % de hausse des effectifs en Ehpad) sont annoncées...
Attention dangers !
Le rapport semble se soucier des conditions de travail et des salaires des personnels, mais il fait peser des menaces sur les conventions collectives en annonçant leur « rapprochement ». Il prétend payer les aidants, mais il fait par ailleurs appel au bénévolat !
Aucune distinction n’est faite entre les institutions et établissements publics ou associatifs et le privé à but lucratif. La perte d’autonomie doit être « un risque de Protection sociale » (des institutions publiques ou privées) et serait « intégrée dans le champ des lois de financement de la Sécurité sociale ». Les dépenses obligatoires ne répondraient pas aux besoins mais aux objectifs de dépenses votées par le Parlement.
Il n’est certes pas question de « mettre en place une assurance privée obligatoire » mais il faut « favoriser le développement des produits d’assurance privée facultative ». Les complémentaires santé veillent aux gains : la Fédération française de l’assurance prépare, avec la Mutualité (la FNMF) un partenariat public-privé conciliant un « financement universel par répartition et des assurances privées » en incluant une garantie dépendance dans les complémentaires santé2.
Le financement de la prise en charge publique de la perte d’autonomie serait assuré par le maintien de la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) de 0,5 % au-delà de 2024, date de son expiration. Des ministres veulent puiser dans les recettes des caisses maladie et retraites de la sécu, car « il faut choisir » entre les prestations selon Agnès Buzyn.
Le NPA maintient son choix : un service public de la perte d’autonomie intervenant en institution et à domicile, pris en charge par la Sécu, financé à la hauteur des besoins par la part patronale des cotisations sociales, l’embauche et la formation du personnel (un agent par résident en Ehpad) payé au minimum au SMIC revendiqué : 1 800 euros net.
S. Bernard
