L’Anticapitaliste Hebdo du NPA

L’Anticapitaliste du 28 février 2019 - Assurance chômage : grave récession annoncée

il y a 4 semaines, par Info santé sécu social

Comme attendu, les « négociations » ont buté sur la question des contrats courts. Il est important de s’arrêter en détail sur cette question car l’examen de quelques chiffres permet de démonter les idées reçue sur la « générosité » du régime d’assurance chômage et sur les chômeurs qui « déconnent »…

On observe que la frontière entre emploi et chômage se brouille et si la catégorie A des demandeurEs d’emploi – ceux qui ne travaillent pas une seule heure – reste stable, les catégories B et C explosent. Comme le rappelle Claire Vivés, sociologue, un demandeur d’emploi sur trois et un allocataire sur deux travaillent, et ceci bien que travailler ne rapporte que 10 % de revenu supplémentaire aux allocataires de l’assurance chômage. En effet, les règles de cumul ne permettent pas de gagner plus que ce que l’on percevait comme salaire auparavant.

La place centrale des contrats courts

Dans une étude récente l’Insee livre des chiffres éclairants. En moyenne donc, en 2017, 1,2 million de personnes occupaient un emploi en contrat court, CDD et intérim compris. Si, en moyenne, en 2017, 4,5 % des personnes en emploi étaient en contrat court, soit un contrat de moins de trois mois, près de 75 % des embauches (hors intérim) réalisées sur une année se faisaient sous ce type de contrat, selon une analyse de l’Insee, publiée le 6 février. Parmi les personnes en contrat court, 57 % sont en CDD, et 43 % effectuent une mission d’intérim. En outre, toujours en 2017, 18 % des salariéEs en contrat court à temps partiel souhaitaient travailler davantage et étaient disponibles pour le faire, contre 6 % dans l’emploi total. Plus globalement, ajoute l’Insee, « 29 % des salariés en contrat court (32 % pour l’intérim court et 27 % pour les CDD courts) souhaitent trouver un autre emploi, en remplacement ou en complémentarité de leur emploi actuel ». Ils ne sont que 11 % parmi l’ensemble des personnes occupant un emploi.

Les jeunes basculeraient plus souvent vers l’inactivité, ou une reprise/poursuite d’études. Ces transitions fréquentes entre emploi en contrat court, chômage et inactivité se traduisent par un taux d’inscription à Pôle emploi plus élevé : 55 % des personnes en contrat court y sont inscrites, contre 40 % des personnes en CDD ou en intérim et 7 % de l’ensemble des personnes occupant un emploi. « Cela dit, les réembauches et renouvellements de contrats chez le même employeur étaient par ailleurs fréquents en 2017, puisque 60 % des personnes en contrat court travaillaient encore dans la même entreprise trois mois plus tard ».

Taxations et surcotisations sur les contrats courts

Claire Vivés montre que 1 % de malus sur les CDD de moins d’un mois ne rapporterait que 250 millions, De même les surcotisations qui ont été brièvement appliquées en 2014 sur l’intérim n’ont pas eu d’effet. Le patronat refuse toute mesure réelle de lutte contre la précarité, et toute hausse générale du taux des cotisations, qui n’ont pas augmenté depuis 2003. Or augmenter la cotisation d’assurance chômage de 1 % sur tous les contrats rapporterait 5 milliards, car le CDI demeure majoritaire en termes d’emplois. L’égalité des salaires hommes-femmes, 6 milliards (comme en Islande) et le déplafonnement des cotisations pour les salaires au-delà de 13 000 euros/mois, 800 millions, soit au total près de 12 milliards ! Le déficit (2 milliards en 2018 et 0,9 milliard prévu en 2019) est réglé !

Et maintenant ?

Il n’y aura pas d’accord signé sur le dos des chômeurEs comme en 2014 (800 millions d’euros de baisse de droits), mais les « partenaires sociaux » laissent en connaissance de cause la main au gouvernement pour mettre en œuvre son plan de baisse supplémentaire de droits. Le choix patronal renvoie en partie à des débats internes au Medef sur l’utilité de continuer à continuer à participer à la gestion de ce régime. Sans compter que le développement des assurances complémentaires au forfait minimal permettrait aussi de mettre la main sur un gros pactole (37 milliards de cotisations…).

Avec la suppression des cotisations salariales et leur remplacement par la CSG, le gouvernement a la main sur le financement du régime. La baisse des droits est donc programmée (1,3 milliard/an), la voie vers le forfait minimal est ouverte, les outils pour faire accepter n’importe quoi aux chômeurEs sont en place !

Tout est donc fait pour dégrader sensiblement les conditions de vie des chômeurEs et de l’ensemble des salariéEs. Depuis le début de l’année, plusieurs actions et/ou occupations (réunissant associations, intermittentEs, syndicats de Pôle emploi) ont eu lieu dans plusieurs villes. La dernière en date a eu lieu vendredi 22 février avec l’occupation du bâtiment de Pôle emploi abritant le centre de contrôle de la recherche d’emploi dans le 18e arrondissement de Paris, avec intervention policière au bout. Ce sont ces actions qu’il faudra continuer pour aller demander des comptes à la direction de Pôle emploi et à Mme Pénicaud !

Correspondant