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L’Humanité - Accès aux soins. « Une réforme de l’AME mettrait la santé en danger »

il y a 4 semaines, par Info santé sécu social

L’Humanité, 5 août 2019

Le directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité, Florent Gueguen, dénonce un projet de réforme de l’aide médicale de l’État (AME) stigmatisant pour les étrangers et dangereux pour tous.

Quels sont les projets du gouvernement concernant l’aide médicale de l’État ?

FLORENT GUEGUEN Je viens de rencontrer la directrice adjointe du cabinet d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été missionnées pour élaborer un rapport dont on promet qu’il ne correspond pas forcément à la position de la ministre. Mais le ministère de l’Intérieur, au nom d’un supposé « appel d’air », souhaiterait réduire l’offre de soins aux étrangers, et le ministre des Finances pencherait, pour sa part, pour une réforme du financement de l’AME. Les conclusions de ce rapport vont intervenir à la rentrée, au moment de l’ouverture des débats sur l’immigration à l’Assemblée nationale, et au moment de l’élaboration de la loi de finances. En réalité, le projet gouvernemental vise clairement à détricoter l’AME.

Quels sont les grands axes étudiés par cette mission d’enquête ?

FLORENT GUEGUEN Ils posent trois hypothèses sur la table. Toutes très inquiétantes. La première correspond à une réduction du panier de soins par rapport aux prestations aujourd’hui remboursées. Elle vise notamment les questions de santé mentale. La prise en charge psychique et/ou psychologique des personnes qui ont effectué un parcours d’exil traumatisant est pourtant cruciale. La remettre en cause serait extrêmement dangereux, notamment pour ceux qui sont obligés de vivre à la rue. La deuxième hypothèse qu’ils énoncent est l’instauration d’un ticket modérateur. Leur logique est simpliste : les étrangers éligibles à l’AME ne cotisent pas à la Sécurité sociale ; il faut donc trouver un moyen de les faire payer. Mais ce sont des publics sans ressources du fait de l’absence de droit au travail en France. Toute intégration d’un ticket modérateur ou de toute autre forme de paiement aura pour conséquence d’éloigner toute une partie de la population du recours aux soins. En 2011, Sarkozy avait mis en place un ticket d’entrée par le biais de timbres fiscaux. Ça avait été un fiasco.

Et la troisième hypothèse ?

FLORENT GUEGUEN Ce serait de créer des structures de soins spécialisées pour les étrangers. C’est clairement une manière de les discriminer. Et avec la stratégie actuelle de recensement des étrangers par les structures sociales, cela représente un danger supplémentaire pour les étrangers, qui se retrouveraient de facto stigmatisés et possiblement identifiés, pour ceux qui sont sans titre de séjour, comme personnes en situation irrégulière.

De tels projets pourraient impacter tout le système de soins français…

FLORENT GUEGUEN En effet. Nous soutenons, par principe, l’accès au soin universel en France, mais aussi parce que, si on soigne moins bien les étrangers, cela aura un impact sur l’ensemble de la société. Les personnes à la rue peuvent être porteuses de maladies contagieuses, telles que la tuberculose ou la gale, qui doivent être soignées rapidement et sans condition, sinon la maladie pourrait toucher toute la population. Si on réduit le panier de soins aux seuls soins urgents, ça conduira, à terme, à traiter des situations plus difficiles et plus chères pour le système de santé. Les étrangers malades se reporteront, de plus, sur les services d’urgences, et les dépenses seront plus importantes pour les hôpitaux. Est-ce vraiment le moment de charger les urgences, alors qu’elles rencontrent les difficultés qu’on connaît aujourd’hui ?

Comment les associations comptent-elles réagir ?

FLORENT GUEGUEN Un certain nombre d’organismes ont déjà fait un courrier au président de la République pour pointer les risques d’une réforme de l’AME en termes de santé publique. On va maintenant saisir les parlementaires et mobiliser l’opinion publique. Les médecins et les organismes publics de soins doivent également se mobiliser. Nous nous battons sur le principe d’un accès égalitaire et universel aux soins. Avec d’autres, nous portons l’idée que l’AME devrait fusionner dans la Sécurité sociale. Ça permettrait d’éviter la stigmatisation des étrangers et de réaliser des économies sur la gestion administrative. Mais ce sont des propositions à rebours des projets du gouvernement.

Entretien réalisé par Émilien Urbach