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L’Humanité - Conscientes d’un « danger immédiat et permanent », des sages-femmes portent plainte en Touraine

Février 2017, par Info santé sécu social

« Les hémorragies de la délivrance ont quasiment doublé » et le « burn-out guette beaucoup de collègues ». Dix-huit sages-femmes d’une clinique privée de Chambray-lès-Tours saisissent la justice.

Elles sont 18 sages-femmes à avoir assigné mardi le pôle de santé privé Léonard-de-Vinci de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire) devant le juge des référés du TGI de Tours pour réclamer la création urgente de trois postes en invoquant "un danger immédiat et permanent".

"Il y a un danger immédiat et permanent. Dans les statistiques de l’année 2016, nous constatons que les hémorragies de la délivrance ont quasiment doublé car nous n’assurons pas la surveillance comme nous devrions le faire", a déclaré à l’audience Armelle Plazanet, qui représente les sages-femmes.

"Notre employeur n’offre pas aux femmes d’accoucher sur un plateau technique sécurisé et de qualité", a-t-elle insisté, assurant qu’il y a aussi "de grosses souffrances au travail" et que le "burn-out guette beaucoup de collègues". "On ne pourra pas dire que nous n’avons pas prévenu", a-t-elle conclu.

"Nous sommes devant un vrai problème de sécurité. Au sein de la clinique Léonard de Vinci, il n’y a pas suffisamment de sages-femmes et ces femmes n’en peuvent plus", a déclaré à l’AFP leur avocat, Me Philippe Baron.

"La haute autorité de la santé détermine par décret le nombre de sages-femmes en fonction du nombre d’accouchements. Au pôle santé Léonard de Vinci, elles ont réalisé, sur les trois dernières années, plus de 2.700 accouchements. Selon la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), elles devraient être 16 équivalents temps plein. Or, elles sont entre 11 et 12", a fait valoir Me Baron devant la présidente du TGI.

Toujours selon l’avocat, l’Agence régionale de Santé (ARS) s’est trompée dans ses calculs : "L’ARS explique qu’une sage-femme de jour doit être présente de 8h à 20h, sept jours sur sept. Et que cela représente un équivalent temps plein. Je ne connais personne qui travaille 84 heures par semaine... L’ARS prétend donc qu’il ne faut que 13 postes et ne veut pas reconnaître s’être trompée", a-t-il argumenté.

Me Yvan Martin, l’avocat du pôle de santé Léonard de Vinci, a demandé au juge des référés de se déclarer incompétent : "l’autorité de tutelle, c’est l’ARS. Elle a donné sa position. Elle est susceptible de recours devant le tribunal administratif mais pas devant le juge des référés", a-t-il dit.

Le jugement sera rendu le 21 février.

(Avec AFP)