L’aide sociale

L’Humanité - Contreparties aux aides sociales : un baryl de dynamite posé sous les fondements de la Protection sociale

20 février, par Info santé sécu social

DÉCRYPTAGE.

Mardi, 19 Février, 2019
Sébastien Crépel

La sortie d’Édouard Philippe sur les contreparties aux aides sociales s’inscrit dans un projet mûri par le basculement des cotisations sur la CSG.

En une phrase du premier ministre, tout est remonté à la surface. Le « pognon de dingue » que la France gaspillerait dans les aides sociales, l’emploi qu’on trouverait si on « traverse la rue », les « fainéants » auxquels il ne faut « rien céder »… Édouard Philippe a énoncé la conclusion politique logique à tirer de la série des « provocations » d’Emmanuel Macron. Le gouvernement réfléchit à demander des « contreparties » aux bénéficiaires d’aides sociales. Le premier ministre a versé cette « vraie belle question politique » (sic) au grand débat national, vendredi dans le Finistère, en la mettant au compte de sa « conviction personnelle ». Histoire de faire endosser ensuite l’idée par l’opinion, voire de la mettre au crédit des réponses au malaise des gilets jaunes pour forcer le barrage auquel elle s’est toujours heurtée du côté des progressistes.

Car le concept n’est pas nouveau. C’est en fait une vieille lune de la droite qui refait régulièrement surface pour stigmatiser les pauvres et les chômeurs plutôt que les politiques responsables du chômage et de la pauvreté. En 2011, déjà, Laurent Wauquiez, alors ministre de Nicolas Sarkozy, proposait, « en contrepartie du RSA », d’astreindre les allocataires à effectuer « chaque semaine 5 heures de travail social ». Le conseil départemental du Haut-Rhin, dirigé par un élu du parti « Les Républicains », est ensuite passé aux actes avec un projet d’heures de « bénévolat » obligatoires en échange du RSA, annulé une première fois en 2016 par le tribunal administratif qui l’avait jugé illégal, avant que le Conseil d’État l’autorise sous condition.

Cette fois, le gouvernement d’Édouard Philippe revient à la charge avec un projet politique plus travaillé qu’il ne paraît. Son enjeu dépasse de loin celui de faire des chômeurs les boucs émissaires des souffrances sociales. Derrière le ballon d’essai d’Édouard Philippe se joue en fait la poursuite de ce qui a été entamé avec le basculement des cotisations salariales chômage et maladie sur la CSG, vendu au public au nom du pouvoir d’achat des actifs. Emmanuel Macron a énoncé clairement le but ultime de cette réforme, le 9 juillet 2018. « Ceci, disait-il aux parlementaires réunis en Congrès, conduit aussi à transformer la philosophie même de notre solidarité nationale. Cette solidarité est de moins en moins une assurance individuelle, assortie d’un droit de tirage (c’est-à-dire le droit de chaque assuré d’y recourir en cas de besoin – NDLR). Financée par l’ensemble des contribuables, elle implique des droits et des devoirs, car chacun est alors comptable de tous et tous de chacun. »

Une porte ouverte à tous les abus
En clair, alors que la cotisation garantit l’ouverture de droits aux assurés sociaux, le financement par l’impôt lui substitue une logique d’assistance sociale dans laquelle chacun est redevable à la société. C’est le dynamitage de la protection sociale née de la Libération qui se prépare. « Cette transformation, il faut en tirer toutes les conséquences, poursuivait Emmanuel Macron. Il n’y a plus un droit au chômage, au sens où on l’entendait classiquement, il y a l’accès à un droit qu’offre la société mais sur lequel on ne s’est pas garanti à titre individuel, puisque tous les contribuables l’ont payé. » CQFD.

Le point d’arrivée de cette logique, c’est un système de « droits et devoirs » qui ouvre la porte dans les faits à tous les abus : filet de sécurité minimal d’un côté, avec le risque de voir les prestations d’assurance-chômage ou de Sécurité sociale transformées de plus en plus en aide sociale universelle uniforme ; inflation des « devoirs » de l’autre, dont la « belle question politique » du travail gratuit posée par Édouard Philippe est l’une des traductions.

Sébastien Crépel