Le social et médico social

L’Humanité - La TVA rend les pauvres toujours plus pauvres

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

Le 12 février 2019

Alors que les débats, avec ou sans Macron en bras de chemise, ont tendance à occulter les préoccupations essentielles des Français , une analyse l’INSEE confirme que la TVA, cet impôt indirect qui ne tient aucun compte du niveau de vie, coûte en proportion beaucoup plus cher au ménages pauvres qu’aux plus aisés qui gardent la possibilité d’épargner.

Le « Figaro magazine » du week-end a donné la parole à ses lecteurs histoire de publier une partie de ce qu’ils ont à dire dans le cadre du débat national mis en route par le président de la République et le gouvernement pour tenter de désamorcer le mouvement revendicatif initié par les « Gilets jaunes ». De nombreux lecteurs de ce journal, propriété de la famille Dassault, veulent que tous les foyers paient l’impôt sur le revenu quels que soient leur niveau de ressources, le tout au nom de la justice. Voilà qui montre comment des prises de positions plus aberrantes les unes que les autres peuvent surgir ici ou là dans le cadre de ce débat national qui doit durer jusqu’à la mi-mars.

Dans une note au style rédactionnel rebutant, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une analyse ainsi titrée : « A moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté ».Cette note a toutefois le mérite de préciser que , contrairement à l’impôt sur le revenu (IR) acquitté seulement par 45% des foyers fiscaux , la TVA est payée par l’ensemble de la population résidant en France et les touristes étrangers. Elle représente 16% des prélèvements obligatoires contre 7% pour l’impôt sur le revenu ».

Les 10% des personnes les plus modestes dépensent 12% de leurs dans la TVA
L ’ Institut précise ensuite que « la part de la TVA acquittée dépend du niveau de vie : les 10% des personnes les plus modestes consacrent 12% de leur revenu disponible contre 5% pour les 10% les plus aisées, principalement en raison d’un taux d’épargne plus faible que celui des plus aisées. Ainsi, une hausse de la TVA, touchant la majorité des produits- en particulier ceux imposés au taux normal qui représentent environ 60% des dépenses de consommation taxées- a pour effet direct de court terme d’augmenter la pauvreté et les inégalités ». C’est avant tout ce qu’ont ressenti les hommes et les femmes qui ont occupé les ronds-points après la hausse des taxes sur les carburants annoncée pour le début de cette année 2019.

La note de l’INSEE nous dit aussi que « la perte de niveau de vie corrigé des 10% de personnes les plus modestes est plus de deux fois plus importante que celle du reste de la population : leur niveau de vie corrigé diminue en moyenne de 1,4% en termes réels, soit environ 80 euros par unité de consommation, contre au plus 0,7% pour le reste de la population. Les personnes ayant un niveau de vie intermédiaire voient leur niveau de vie diminuer de 0,5 à 0,6%, soit environ 95 euros par unité de consommation (…) La TVA et les loyers contribuent le plus fortement à la perte du niveau de vie des 20% des plus modestes : respectivement moins 2,8 points pour les plus modestes et moins 0,3 point pour les 10% suivants. Elles représentent en effet des postes de dépenses relativement plus importants pour ces personnes ».

L’INSEE indique que globalement « une hausse de la TVA augmente très légèrement les inégalités de niveau de vie » avant d’ajouter cette précision : « Seule l’intensité de la pauvreté s’accroit davantage à moyen terme qu’à court terme, en raison de la baisse du niveau de vie des 10% les plus modestes. Pour ces personnes, l’indexation des prestations ne rattrape pas totalement la hausse de la TVA et des dépenses de loyer. Les effets sont numériquement comparables à une diminution d’environ 3% du montant forfaitaire du revenu de solidarité active(RSA) ».

Macron et Philippe veulent encore appauvrir les plus pauvres
A la lecture de ce diagnostic , il est clair que la décision prise par le président de la République et le gouvernement dirigé par Edouard Philippe de n’augmenter que de 0,3% les pensions de retraite, les allocations familiales et l’Aide personnalisée au logement (APL) en 2019 et en 2020 ne va pas seulement réduire sensiblement le pouvoir d’achat des retraités modestes , des locataires disposant de revenus faibles, des familles pauvres chez lesquelles les allocations constituent une part importante du revenu mensuel . Parce que ces ménages sont dans l’incapacité d’épargner du fait de leurs trop faibles revenus mensuels, ces maigres revenus sont amputés dans leur totalité via la TVA sur chaque achat. Pour tout citoyen épris de justice sociale, le moment est donc venu de dénoncer dans les débats à venir cette agression contre le pouvoir d’achat des plus modestes que constitue le quasi blocage des pensions de retraite , de l’APL et des allocations familiales en 2019 et en 2020.

Gérard Le Puill