Les expulsions locatives de personnes pourtant qualifiées de prioritaires au titre du droit au logement se multiplient a dénoncé jeudi denier la Fondation Abbé Pierre.
A Paris, plus rien ne semble enrayer la machine à expulser. Pas même la loi. C’est ce qu’est venu rappeler la Fondation Abbé Pierre jeudi à l’occasion d’un rassemblement destiné à tirer la sonnette d’alarme et à obtenir un rendez-vous avec le préfet. « Depuis la fin de la trêve hivernale, nous avons vu se multiplier les expulsions de ménages prioritaires, dans des proportions inédites » résume Manuel Domergue, chargé d’études à la FAP. Sur la seule antenne parisienne de l’organisation, qui est loin de recenser tous les cas, 11 personnes jugées prioritaires au titre du DALO (droit au logement opposable) ont déjà été expulsées depuis le 1er avril contre une seule à la même date l’année dernière. Vingt autres sont en passe de l’être. Fabrice Alizadeh fait partis de ceux-là. Après avoir perdu son emploi, il s’est retrouvé dans l’impossibilité de payer son loyer. Il a bien cherché dans le privé mais « sans CDI personne ne vous donne rien ». Depuis 2011, il demande un logement social et en 2014 il a été reconnu prioritaire DALO. Malgré beaucoup d’énergie et de démarches il a reçu un courrier lui indiquant qu’il serait expulsable à partir du 15 juin, alors même que son appel auprès du juge n’aura pas encore été examiné. « J’essaye de résister dit l’homme aux cheveux gris, mais je ne sais pas dans quels etat je serai dans quelques semaines si je suis expulsé. »
En principe, en vertu de la loi DALO votée en 2007, toute personne menacée d’expulsion et n’ayant aucun moyen de se reloger est jugée prioritaire. A ce titre le préfet a obligation de sursoir à son expulsion, jusqu’à ce qu’une solution de relogement ait été trouvée. Cette obligation a été rappelée dans deux circulaires ministérielles publiées en 2012 et 2017. Mais dans les fait la loi n’est pas appliquée.
« Parmi ces ménages expulsés, rares sont les cas de dettes locatives d’une importance telle qu’elles mettraient en danger le bailleurs. » note Manuel Doumergue. Beaucoup sont lié à des congés vente ou des congés reprise, c’est-à-dire quand un propriétaire veut récupérer son bien pour lui-même ou pour le vendre. Iman par exemple a toujours payé son loyer. Sauf que le bail n’était pas à son nom : il y a quelques années alors qu’elle est enceinte de son deuxième enfant, elle découvre que le taudis de 20m2 dans lequel elle a grandi et dans lequel elle vit encore est infesté au plomb. Une cousine l’accueille alors dans son logement social avant de tomber malade et d’en mourir. Iman, qui a désormais trois enfants, informe l’office HLM et demande le transfert du bail. Peine perdue. Le 3 avril elle est expulsée avec son mari et ses trois enfants malgré ses multiples demandes de HLM depuis 2011 et l’obtention du statut de prioritaire DALO. Elle survit depuis dans un hôtel à Chelles, se lève tous les matins à 6 heures pour accompagner ses enfants scolarisés dans le 17ème arrondissement et son mari qui travaille à Paris.
La frénésie d’expulsion est telle que certains qui ont reçu un logement social sont quand même expulsés pour quelques mois au lieu d’être maintenus dans les lieux. Une politique couteuse pour la société qui doit alors payer un hébergement d’urgence et pour les familles dont la vie est bouleversée. Face à cette situation la FAP demande que les préfets appliquent la loi. Pas sûr qu’elle soit entendue. Jeudi, le préfet de Paris a refusé de recevoir ses membres exigeants une demande de rendez-vous écrite.
Camille Bauer
Journaliste rubrique Société
