de Christophe Prudhomme

Billet d’humeur de la semaine

Depuis sa création les libéraux n’ont eu de cesse de vouloir réduire la Sécurité sociale à un simple filet de sécurité pour les pauvres afin que la santé devienne un produit marchand comme un autre dans les mains des assureurs privés. Le gouvernement Macron accélère le processus mis en place notamment par Juppé dans les années 1990.

A la demande du patronat, les exonérations de cotisations sociales se sont multipliées pour atteindre aujourd’hui plus de 70 milliards d’euros. Plusieurs problèmes se posent. D’une part la compensation par l’Etat se fait par affectation de recettes issus de la TVA, impôt très injuste car non progressif, avec un taux identique pour tous, ce qui fait que plus on est riche, plus la part de ses revenus ponctionnée par la TVA est faible. Il s’agit donc d’une rupture du principe de la cotisation selon ses moyens. D’autre part, par divers mécanismes, l’Etat ne respecte pas la loi Veil de 1994 qui prévoit une compensation intégrale des exonérations.

Par ailleurs, les dépenses sanitaires et sociales de 136 milliards issues de la crise COVID sont affectées à la dette sociale qui doit être remboursée par la cotisation supplémentaire payée par les salariés, la fameuse CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Celle-ci devait s’éteindre en 2024 mais elle devrait perdurer jusqu’en 2033. Non seulement, elle continuera à amputer les salaires mais en plus ce seront environ 15 milliards en moins par an pour la sécurité sociale. Par contre, l’Etat a pris entièrement à sa charge les aides aux entreprises versées pendant la même période. A cela s’ajoute, la volonté de remplacer les augmentations de salaires par diverses primes ou autres modes de rétribution exonérées de cotisations sociales, ce qui ampute la Sécurité sociale d’une partie de ses revenus.

Il faut également noter qu’il existe une totale convergence entre Macron, LR et le RN qui tous proposent d’augmenter les salaires en réduisant les cotisations sociales. Face à cette situation, Il s’agit aujourd’hui d’expliquer ce qui correspond au salaire sur une fiche de paie : il s’agit en fait du coût total employeur, c’est-à-dire du salaire net plus les cotisations sociales du salarié et de l’employeur. L’ensemble de ces cotisations, appelé le salaire socialisé, représente 40 % de la rémunération totale qui sont versés à la Sécurité sociale pour assurer les frais de santé, la retraite, les allocations familiales et les accidents du travail.

Ce montant n’a rien d’excessif, n’en déplaise au patronat, et correspond à peu près à ce qui existe dans la plupart des pays dit riches. La grande différence est le niveau des prestations reçues en retour. Avec la Sécurité sociale, chacun reçoit selon ses besoins et non en fonction de son niveau de cotisation comme c’est le cas avec les assurances privées. Par ailleurs, la gestion du système est très économe puisque les coûts de gestion de la Sécurité sociale sont d’environ 5 % alors que ceux des assurances privées sont d’environ 25 %.

Ce surcoût s’explique par le fait que dans un système d’assurances concurrentes, il faut aller chercher les clients et surtout il faut dégager le meilleur bénéfice possible pour les actionnaires. Alors il ne faut pas se laisser abuser par des mesures qui ne visent qu’à nous voler une partie de ce qui nous appartient, c’est-à-dire nos cotisations sociales, pour en faire profiter le marché des assurances.

Dr Christophe Prudhomme