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L’Humanité - RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, COUP DE POUCE EN NOVEMBRE, EFFETS INDÉSIRABLES EN JANVIER ?

il y a 4 jours, par Info santé sécu social

Vendredi, 5 Octobre, 2018 Daniel Roucous

L’augmentation (que) de 0,6% des retraites complémentaires le 1er novembre, cache de nombreux effets indésirables prévus le 1er janvier 2019 pour les retraité(e)s et futur(e)s retraité(e)s. Les points clés.

1.- le 1er novembre 2018, les retraites complémentaires vont augmenter (que) de 0,6%, soit 1 point de moins que l’inflation. C’est ainsi depuis 2015.

En 2019, sauf changement de dernière minute, la revalorisation de la valeur des points Agirc-Arrco aura toujours lieu le 1er novembre et sera toujours indexée sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac, diminuée de 1 point.

Notons au passage que, cette année 2018, la retraite de base a augmenté (que) de 0,8% et elle augmentera (que) de 0,3% en 2019 et en 2020.

2.- le 1er janvier 2019 c’est une date importante pour celles et ceux (salariés comme cadres) qui perçoivent une retraite complémentaire. C’est la date d’effet de la fusion Agirc-Arrco et de nombreux effets qui s’ensuivront.

3.- Le principal effet est la création d’un coefficient dit de solidarité. En résumé (nous détaillons en encadré qui est impacté par ce coefficient et qui ne l’est pas) : ce coefficient de solidarité a pour but de diminuer de 10% par an pendant 3 ans la retraite complémentaire de tous celles et ceux (salariés comme cadres), nés en 1957 et les années suivantes, remplissant les conditions du taux plein au régime de base.

Ce prélèvement de 10% est ramené à 5% pour celles et ceux assujettis à la CSG à taux réduit (3,8%) au moment de la liquidation de la retraite.

Pas de coefficient de minoration pour celles et ceux exonérés totalement de CSG, les travailleurs handicapés, les bénéficiaires de la retraite au titre du dispositif amiante ou de l’inaptitude, les personnes ayant élevé un enfant handicapé et les aidants familiaux.

Précisons que ce coefficient dit de solidarité (en fait de minoration) ne s’applique qu’aux retraites complémentaires, pas à la retraite de base... pour l’instant. En effet, pour retarder les départs à l’âge légal de 62 ans, il est envisagé (ça reste à confirmer) dans l rforme des retraites, un coefficient de ce type jusqu’à l’âge de 63 ans.

4.- Pour annuler ce coefficient de minoration, il faudra travailler au mois un an de plus et pour le transformer en coefficient de majoration de 10%... 8 trimestres (2 ans) de plus… pas évident pour tous les boulots. Ce coefficient de majoration passera à 20% si vous travailler 12 trimestres de plus puis à 30% si vous travailler 4 ans de plus, c’est-à-dire au-delà de l’âge où vous pouvez bénéficier de la retraite à taux plein (entre 62 et 67 ans).

5.- La fusion des régimes Agirc-Arrco, le 1er janvier 2019, se traduit par la disparition des tranches 1et 2 Arrco et A, B et C Agirc. Elles seront remplacées par deux tranches dites T1 jusqu’auplafond-de-la-securite-sociale et T2 pour les rémunérations comprises entre 1 et 8 plafonds-de-la-securite-sociale

6.- la prise en charge des cotisations de ce régime unifié se fait à 60% par l’employeur et 40% pour le salarié mais la part salariale de la cotisation sur la tranche de rémunération comprise entre 1 et 8 Plafond de Sécurité sociale-PLSS sera augmentée (au 1er janvier 2019) de 0,56 point. Conséquence : les cotisations salariales vont augmenter. Ce qui aura pour effet de limiter leur baisse suite à la suppression des cotisations maladies et chômage pour compenser la hausse de 1,7 point de la CSG. La part patronale restera inchangée.

Sur cette base, les taux dits « contractuels » de cotisation à la retraite complémentaire s’établiront à 6,20% pour la tranche de rémunération dite T1 inférieure à 1 PLSS et à 17% pour la tranche de rémunération (dite T2) comprise entre 1 et 8 PLSS. A noter que les entreprises ou les branches professionnelles dont un accord ou une convention de retraite prévoit un taux supérieur à 6,20% peuvent continuer à le faire ou revenir à 6,20% à condition de verser une contribution de maintien des droits. De même les accords existants qui prévoient une répartition différente part patronale/part salariale des cotisations peuvent rester en vigueur.

7.- la garantie minimale de points accordant 120 points aux cadres dont les salaires ne leur permettent pas de cotiser à la complémentaire est supprimée. Rappelons que les cadres sont, depuis 2016 soumis à une CET (Contribution exceptionnelle temporaire) Agirc de 0,35% sur leurs salaires.