vendredi 2 février 2018, par l’ Union Syndicale de la Psychiatrie

À l’heure où le contrôle social fait florès, l’USP tient à rappeler que l’accès aux soins n’est aucunement subordonné à la présentation de documents d’identité. Le Code de la Sécurité sociale, souvent évoqué à cet effet, n’a pas fonction de loi régalienne, et nul ne peut se voir refuser des soins sous prétexte de ne pouvoir « justifier » de son identité.

Par ailleurs, l’USP tient à rappeler que les contrôles d’identité constituent des opérations de police et ne peuvent être effectués que par les agents de la force publique. Ainsi les personnels soignants ou administratifs des établissements de soin ne peuvent être impliqués dans de telles opérations, qui dérivent vite de l’« identito-vigilance » au contrôle social.

Pascal Boissel, président
Philippe Gasser, vice-président