Le financement de la Sécurité sociale

L’annuaire Sécu - Le déficit de la Sécurité sociale « se creuserait » de nouveau en 2019, entre 1,7 et 4,4 milliards d’euros, annonce la Commission des comptes

il y a 3 semaines, par Info santé sécu social

11/06/19 -

Fin 2018, le déficit du régime général + FSV atteignait un plus bas depuis 2001 à -1,2 milliard d’euros. Les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin prévoyaient, enfin, le retour à l’équilibre pour 2019. Mais depuis, la réalité du ralentissement économique et les concessions faites aux « gilets jaunes » ont largement modifié la donne.

La Commission des comptes de la Sécurité Sociale (CCSS), qui s’est tenue le 11 juin 2019, a fait part de son inquiétude. Selon ses dernières prévisions, elle estime que la rechute "résulte pour l’essentiel d’une croissance de la masse salariale […] nettement inférieure à la prévision initiale" du gouvernement. Au lieu des 3,5 % espérés à l’automne, Bercy ne table plus que sur une progression de 3,1 %, selon le programme de stabilité transmis à Bruxelles en avril. Mais à cause de la prime Macron votée en décembre (exonération totale de cotisations et d’impôts jusqu’à 1 000 euros), la Sécurité sociale devra se contenter finalement de 2,9 %.

Dans la fourchette basse, le déficit du régime général + FSV provenant de "recettes plus faibles qu’attendu" atteindrait 1,7 milliard d’euros au lieu d’un léger excédent de 0,1 milliard. Cette baisse de recettes affecte quasi exclusivement le régime général, et au sein de celui-ci la branche vieillesse (-1,1 Md€) et la branche famille (-0,3 Md€). Cette prévision tendancielle est entachée d’une forte incertitude. En effet, le déficit pourrait être beaucoup plus élevé si l’Etat ne compensait pas à la Sécurité sociale les autres mesures d’urgence adoptées en fin d’année, au plus fort de la crise des « gilets jaunes », dans le cadre de la loi MUES.

Si cette compensation n’était pas accordée, ce qui correspond tant à la doctrine exprimée par le gouvernement lors de la présentation de la LFSS pour 2019 qu’à l’hypothèse retenue dans le cadre du programme de stabilité, l’avancement au 1er janvier 2019 de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires initialement prévue au 1er septembre 2019 et la réduction de 1,7 point du taux CSG pour une partie des retraités, coûteraient "respectivement 1,2 et 1,5 milliard d’euros", entraînant le déficit à 4,4 milliards d’euros, effaçant quasi complètement l’amélioration enregistrée en 2018. La trajectoire de retour à l’équilibre de la sécurité sociale serait ainsi compromise. La commission ajoute qu’avec une croissance économique revue de 1,7 % à 1,4 % cette année, le scénario d’une Sécurité sociale en excédent en 2020 "risquerait également d’être compromis".

De plus, il faudra financer les nouveaux gestes en faveur des retraités, annoncés par Emmanuel Macron en avril : la réindexation des pensions inférieures à 2 000 euros mensuels sur l’inflation au 1er janvier 2020 (voir article en rubrique retraites) et l’augmentation du « minimum contributif » à 1 000 euros pour une carrière complète. Deux mesures dont "le coût total est estimé à 1,5 milliard d’euros et détériorera d’autant le solde de la sécurité sociale", prévient la Commission des comptes. Si cette situation défavorable se confirmait, elle rendrait probablement impossible la reprise par la CADES d’une partie de la dette court terme de l’ACOSS prévue en 2020.