Le 13 mai 2019
MISE AU POINT – Un rapport du Défenseur des droits publié ce lundi démonte certains préjugés concernant l’accès aux soins des personnes étrangères en France. Voici quelques exemples passés au crible.
La réforme de l’assurance maladie a-t-elle profité aux étrangers ? L’accès au droit au séjour ou au maintien sur le territoire pour les personnes malades étrangers est trop laxiste ? Le défenseur des droits Jacques Toubon a publié ce lundi un rapport qui met à mal un certain nombre de préjugés concernant l’accès aux soins des étrangers en France.
Trois ans après un premier rapport, Jacques Toubon renouvelle ainsi son constat d’ »idées préconçues » irriguant les règles applicables aux étrangers, avec une « suspicion » qui « rend plus d défenseur des droits es droits des personnes malades étrangères ». En voici quelques-unes, passées au crible, chiffres à l’appui.
La France soigne toute la misère du monde ?
Si la France compte parmi les très rares pays européens qui disposent d’une procédure spécifique de délivrance de titres de séjour aux étrangers malades, seuls 2% (4 310) des 255.550 titres de séjour délivrés l’an dernier l’ont été pour raison médicale, rappelle le rapport.
Un constat conforté par les données de Médecins du monde. « 95% des patients reçus dans les centre de soins [de médecins du monde] sont étrangers, parmi eux, autour de 5% expliquent venir pour des raisons médicales », rapporte le Dr Philippe de Botton, président de l’association, qui précise que plus de 80% des étrangers n’ont pas de droit ouvert à la couverture maladie. « Ces chiffres démontrent combien le discours contre les migrants qui viennent en Europe et en particulier en France pour se faire soigner est infondé », conclut-il.
Le système de soins français favorise un « appel d’air » ?
En outre, selon Jacques Toubon l’idée selon laquelle le système de soins français favoriserait « un appel d’air » est « contredite par plusieurs études », la majorité des malades découvrant leur pathologie « à l’occasion de bilans de santé réalisés bien après » l’entrée sur le territoire. Là encore, Philippe de Botton, abonde.
Parmi les maux dont souffrent le plus les migrants figurent les « infections respiratoires et gastro-intestinales, les problèmes dentaires, les douleurs dorso-lombaires, les infections cutanées ou encore l’hypertension artérielle », détaille l’association qui précise que de graves souffrances psychologiques (dépression, angoisse, troubles somatiques…) s’ajoutent souvent aux douleurs physiques.
La réforme de l’Assurance maladie a profité aux étrangers ?
Pour les étrangers en situation régulière, la réforme de l’assurance maladie a instauré la « Protection universelle maladie » (Puma) depuis le 1er janvier 2016. Cette « Puma » permet, y compris aux étrangers non européens possédant un titre ou document attestant de la régularité de leur situation, une prise en charge des frais de santé sans rupture de droit.
Comment cette réforme s’est elle mise en place ? Dans les faits, le défenseur des droits a constaté « un recul imprévu » des droits pour de nombreuses personnes : contrôle de la régularité du séjour « plus restrictif qu’auparavant », difficultés d’affiliation pour les étrangers récemment installés en France.
A l’échelle de Médecins du Monde, qui a reçu 21 000 patients étrangers en 2017 dans ses centres de soins français, « 5500 personnes étaient éligibles à la PUMA mais seuls 6,2% soit 1300 personnes avaient effectivement leurs droits ouverts », souligne le président de l’association.
Ceci est notamment lié au fait que les préfectures ne délivrent pas toutes de récépissé de demande de titre de séjour par exemple. Ainsi, selon l’Observatoire Ema, cité dans un récent rapport de l’association Aides, entre octobre 2010 et juillet 2017, seulement 39 % des primodemandeurs ont reçu un récépissé pendant toute la durée de l’instruction (282 sur 716). Dans 61 % des cas, aucun récépissé n’a donc été remis (434 sur 716), témoignant d’une relative augmentation depuis 2015.
L’accès au droit au séjour ou au maintien sur le territoire pour les étrangers malades est trop facile en France ?
« Depuis 1998, la loi garantit de plein droit un titre de séjour aux étrangers très gravement malades résidant habituellement en France et qui ne pourraient bénéficier de soins appropriés dans leur pays », rappelle le rapport du Défenseur des droits. Pourtant, ce dernier souligne aussi des « difficultés accrues » des étrangers malades à obtenir un titre de séjour pour se faire soigner, depuis une réforme de 2016 qui a conduit à une « baisse drastique des avis médicaux favorables au maintien sur le territoire ». Dans son premier rapport rendu au Parlement sur le droit au séjour pour raisons médicales pour l’année 2017, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) soulignait que le taux d’avis favorables à la nécessaire continuité des soins en France, toutes pathologies confondues, était passé de 77% en 2014 à 52% en 2017.
Dans le détail, « l’accès au séjour des personnes porteuses du VIH demeure préoccupant », note le Défenseur. En juin 2018, Aides affirmait ainsi qu’au cours de l’année écoulée, 24 personnes séropositives avaient vu leur demande de titre de séjour pour soins rejetée avec obligation de quitter le territoire français (OQTF). A titre de comparaison, en 2016, seuls quatre avis défavorables avaient été recensés.
Comment expliquer ces difficultés ? Lorsqu’un étranger demande à bénéficier d’un droit au séjour pour raison médicale, son cas est examiné par des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, rattaché au ministère de l’Intérieur et non de la Santé. Il n’a pas moyen de faire un recours en cas d’avis défavorable, lequel est communiqué au préfet qui statue sur l’attribution du titre de séjour. Mais le préfet n’est pas contraint par l’avis du comité médical, observe le défenseur des droits.
L’Aide médicale d’État : un gouffre financier ?
Pour les étrangers en situation irrégulière, le Défenseur déplore également avec l’Aide médicale d’Etat (AME) « un dispositif dérogatoire, coûteux et favorisant des pratiques discriminatoires », avec des « refus de soins » illégaux mais souvent justifiés « par le surcoût administratif voire financier » pour les médecins. Cela peut passer par « un refus direct » de prise en charge ou être « indirect », via des horaires limités de rendez-vous ou la demande de justificatifs administratifs supplémentaires, ajoute le rapport. A l’échelle de Médecins du Monde, en 2017, « 8000 personnes étaient éligibles à l’AME mais seuls 5% soit 1130 personnes avaient effectivement leurs droits ouverts », souligne le président de l’association.
Pour rappel, l’AME, créée en 1999, est à destination des étrangers en situation irrégulière, sans titre de séjour, qui résident en France depuis plus de 3 mois et qui vivent avec moins de 734 euros par mois. Selon les derniers chiffres disponibles, 310.000 personnes bénéficient chaque année de cette aide dont le budget alloué est en augmentation. Néanmoins, avec 943 millions d’euros prévus dans le budget de l’Etat cette année, l’AME représente 0,5% du budget de l’Assurance maladie en 2019.
Enfin, alors que certains appellent régulièrement à supprimer l’AME jugée trop coûteuse, le rapport rappelle son « enjeu majeur de santé publique », et met en garde contre le risque de réserver à certains un « accès résiduel » aux soins : la prise en charge tardive d’une personne non soignée « sera plus lourde qu’une prise en charge précoce », rappelle-t-il.
Audrey Le Guellec
