La santé au travail. Les accidents de travail et maladies professionnelles

La Rotative - Santé au travail : une « révolution » mal engagée pour les salarié·es

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Le 26 septembre 2019

Deux rapports remis au gouvernement au cours des douze derniers mois risquent de venir alimenter une nouvelle offensive contre la santé au travail. Éléments d’analyse.

En août 2018, après l’application des lois Travail, la suppression des CHSCT et la révision au rabais du compte pénibilité, la députée du Nord Charlotte Lecocq (LREM) remettait son rapport sur la santé au travail intitulé « Vers un système simplifié pour une prévention renforcée » [1]. La presse spécialisée parlait alors à la sortie de ce rapport de « révolution » du système de santé au travail. Pour parler « révolution » et « simplification », c’est-à-dire en réalité régression des droits sociaux, renforcement des pouvoirs des employeurs et culpabilisation des travailleur·ses, le patronat a été auditionné et écouté dans les grandes largeurs, au détriment des professionnel·les de la prévention et du conseil en santé notamment.

C’est la « relation renforcée mais bienveillante, dirigée vers le conseil et l’accompagnement avant contrôle et éventuelles sanctions » qui est mise en avant dans les recommandations du rapport. Ses auteurs (parmi lesquels on trouve un ancien secrétaire confédéral de la CFDT) s’appuient sur les récriminations patronales pour établir ce genre de constat :

« Un climat de méfiance entre employeurs et services de contrôle (inspection du travail et Carsat notamment) s’est installé, il en découle une peur pour le chef d’entreprise de solliciter leur avis et donc une relation très faible »

Pourtant, pour la CNT Travail Emploi et Formation professionnelle, c’est bien l’allergie au contrôle et à la sanction des employeurs qui se dégage de ce rapport [2]. Après tout, puisque l’allergie ministérielle au homard est d’actualité, l’allergie au contrôle peut paraître tout autant légitime… Il est pourtant question de la santé et des conditions de travail à haut risque de milliers de travailleur·ses. Rappelons que 172 décès au travail sont recensés au 1er semestre 2019.

La CGT Travail Emploi et Formation professionnelle fustigeait quant à elle « un rapport qui propose de faire exploser la réglementation, dépénaliser les infractions, refonder l’organisation des acteurs de la prévention dont l’inspection du travail ». Exit par exemple l’obligation de sécurité et de résultat de l’employeur au bénéfice des salarié·es, apparue en 2002 avec les arrêts amiante [3]. La CGT observait que « toute la base idéologique qui porte le rapport Lecocq part des considérations suivantes :

- les entreprises sont vertueuses et mettront en œuvre l’ensemble des mesures de prévention dès lors que les conseils reçus les convaincront de la rentabilité économique d’investir dans la prévention ;

- pour que le conseil soit efficace, il faut instaurer une relation de confiance, ce qui est pour les rapporteurs incompatible avec le fait que certains préventeurs, CARSAT et inspection du travail, soient aussi en charge d’une mission de contrôle. » [4]

La sécurité au travail, un « levier de performance »

« Notre message, c’est que l’investissement dans la santé et la sécurité au travail est un levier de la performance globale de l’entreprise », martelait la députée Charlotte Lecocq dans une interview aux Échos en novembre 2018, comparant la prévention des risques professionnels à une « dynamique dans laquelle s’engager avec un retour sur investissement ». Comme le rappelle la journaliste Nolwenn Weiler dans un article de Bastamag, « [la député] oublie totalement comment la culture de la prévention des risques au travail s’est constituée, pas par une pseudo communion entre employeurs et salariés [5], ni par la perspective d’un « retour sur investissement » mais par une série d’affaires et de scandales : de la silicose des mineurs à l’amiante, de l’accident d’AZF aux multiples accidents mortels au travail, des troubles musculo-squelettiques aux vagues de suicides au travail. »

Le rapport Bérard-Seiller-Oustric, intitulé « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail – Neuf constats, vingt propositions » [6] et piloté par le DRH du groupe aéronautique et de l’armement Safran a été remis en février 2019 au gouvernement. Il s’inscrit dans la même approche gestionnaire de la santé au travail : proposition d’un jour de carence obligatoire, « simplification » de la méthode de calcul des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, …. « Pour maîtriser les dépenses d’indemnisations des arrêts de travail, le rapport Bérard-Oustric-Seiller préconise que ce soit encore les travailleurs qui trinquent et payent », réagit la CGT.

Le 12 juillet dernier, syndicats et patronat ont acté un désaccord dans les discussions préalables à la prochaine « réforme » de la santé au travail. Les syndicats critiquent dans un communiqué commun « l’inflexibilité patronale sur la question du financement des services de santé interentreprises [qui] a d’emblée fermé toute possibilité de construction d’un texte commun ». En opposition aux orientations du rapport Bérard-Oustric-Seiller, ils ajoutent : « Les sujets ayant strictement trait à la gestion des indemnités journalières, tels que le jour de carence ou la forfaitisation, ne sauraient trouver leur place dans le cadre de la réforme […], dont l’objet est de mettre la prévention au cœur de notre système de santé au travail ».

Dans le contexte du procès France Télécom et des non-lieux rendus mi-juillet dans deux procès de l’amiante, la Ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé le 12 août l’intention gouvernementale de reprendre en main ce sujet à la rentrée. À l’occasion des mobilisations en cours et à venir contre la réforme des retraites annoncée ou pour l’amélioration des conditions de travail dans les urgences ou les EHPAD par exemple, la santé au travail pourrait être un nouvel axe de bataille fédérateur pour les mobilisations de l’automne.

Notes
[1] Accessible en ligne

[2] Voir l’analyse de la CNT Travail Emploi et Formation professionnelle

[3] La Cour de cassation a retenu que l’employeur était tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés en vertu du contrat de travail le liant à ses salarié·es. Selon l’article L4121-1 du Code du Travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

[4] Voir l’analyse de la CGT Travail Emploi et Formation professionnelle

[5] Et ce dès la loi du 22 mars 1841, considérée comme l’une des premières lois sociales en France, malgré son ineffectivité. L’historienne Laure Léoni dans un article note qu’en 1841 « l’absence d’un véritable corps d’inspecteurs du travail d’État, cette tâche ayant été laissée à des notables complaisants envers les employeurs, n’est pas la raison essentielle de l’ineffectivité de cette première loi sociale. C’est en effet l’idéologie libérale dominante de cette époque prônée par les physiocrates qui est responsable de la non-application de cette norme sociale, mais aussi de celles à venir. Fervents défenseurs de la liberté de commerce, les physiocrates qui sont au pouvoir s’opposent à toute réglementation qui pourrait entraver ce libéralisme ». Nous sommes 178 années plus tard et parler d’offensive de classe plutôt que d’oubli pour les député·es LREM semble plus approprié.

[6] Accessible en ligne