Le PLFSS

Le Figaro - Le « trou » de la Sécu examiné à l’Assemblée nationale

il y a 5 mois, par Info santé sécu social

Les députés vont se pencher mardi 22 octobre sur le « trou » de la Sécurité sociale. L’examen du projet de budget de la Sécu pour 2020 (PLFSS) va débuter cet après-midi, juste après le vote du volet recettes du budget de l’État en première lecture. Près de 2000 amendements au texte porté par la ministre de la Santé Agnès Buzyn ont été déposés, et un vote solennel est programmé mardi 29.

Parmi les « bonnes nouvelles » de ce troisième budget du quinquennat, selon les termes du rapporteur Olivier Véran (LREM), figurent notamment un congé proche aidant indemnisé ou un nouveau mécanisme de recouvrement des pensions alimentaires. Le texte prévoit aussi une réindexation d’une partie des retraites sur l’inflation, un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires ou encore la reconduction de la prime exceptionnelle défiscalisée pour les salariés. En commission, les députés ont aussi mis sur la table d’autres sujets tels l’expérimentation du cannabis à usage médical et une taxe sur la charcuterie aux sels nitrités.

Le « siphonnage » des comptes de la Sécu
Côté finances, pour cause notamment de crise des « gilets jaunes » et d’une conjoncture économique moins bonne qu’espéré, le retour à l’équilibre promis pour 2019 est repoussé à 2023. Le projet de budget prévoit encore un déficit de 5,1 milliards d’euros l’an prochain. Dénonçant un « siphonnage » des comptes de la Sécu, à l’unisson de certaines associations et syndicats comme la CFDT, les députés ont voté en commission le principe d’une compensation par l’État pour les mesures décidées en décembre dernier durant la crise des « gilets jaunes » (taux réduit de CSG pour certains retraités, exonération des heures supplémentaires...). Mais il faut encore que cette proposition soit votée en séance, ce qui est loin d’être garanti.

Côté recettes, le gouvernement attend notamment 500 millions d’euros de la « revalorisation maîtrisée » des allocations familiales et retraites de plus de 2000 euros, qui n’augmenteront que de 0,3%, comme l’an dernier. Quelque 400 millions d’euros doivent aussi provenir du « plafonnement » d’une niche sociale, la déduction forfaitaire spécifique, qui réduit les cotisations patronales dans le BTP, l’aviation ou les médias.

Trop peu toutefois pour desserrer l’étau sur les dépenses de santé (Ondam), dont la progression restera limitée à 2,3%, quand leur progression naturelle serait plutôt de l’ordre de 4,5%. Il faut trouver 4,2 milliards d’euros d’économies tous azimuts (hôpitaux, médecins libéraux, médicaments...).

Pour LR, Jean-Pierre Door a noté en commission qu’« on est très loin du satisfecit de l’an dernier », son collègue Jean-Carles Grelier voyant dans l’Ondam fixé « un véritable camouflet » pour les professionnels du secteur. Paul Christophe (UDI-Agir) a pointé des dépenses hospitalières « particulièrement malmenées ». À gauche, Boris Vallaud (PS) a dénoncé un projet de loi « de non-financement » de la Sécu. « L’hôpital brûle et vous regardez ailleurs », a-t-il affirmé, jugeant le niveau des dépenses « irresponsable ».

Caroline Fiat (LFI) a dénoncé un « texte de renoncement et de déception » alors que « l’hôpital agonise » et Pierre Dharréville (PCF) un budget de « sous-financement » face au « drame quotidien » dans les hôpitaux, malgré quelques « touches chatoyantes » dont le congé aidant. Ce budget est « un peu la Joconde : si on vous écoute en parler il est magnifique, mais quand on le voit on est quand même un peu déçu parce qu’il est tout petit », a lancé l’élu communiste.

Les députés ont voté en commission pour un nouveau mode de financement des urgences, en crise depuis des mois, afin que les dotations soient réparties en fonction de la population. Face aux alertes de tous bords sur l’hôpital, y compris de certains « marcheurs », le rapporteur Olivier Véran a estimé qu’« il faut faire un geste ». Il a appelé à « poursuivre le travail en vue de la séance », se demandant si le geste doit porter sur le niveau des dépenses (Ondam) ou « des mécanismes connexes » pour « redonner des marges de manoeuvre pour l’hôpital pour qu’il puisse investir, continuer sa transformation ». La balle est désormais dans le camp du gouvernement.

Les laboratoires de biologie médicale baissent le rideau
À compter de ce mardi 22 octobre et jusqu’à jeudi 24 octobre inclus, les 3864 laboratoires de biologie médicale sont appelés à rester porte close. Un appel à la grève massif qui risque d’impacter les quelque 500.000 Français qui se rendent chaque jour dans ces cabinets pour réaliser prise de sang ou prélèvement d’urine. Les raisons de cette colère : les économies de 170 millions d’euros prévues par le PLFSS pour les laboratoires en 2020. Dans les colonnes du Parisien-Aujourd’hui en France ce mardi, les syndicats dénoncent une décision qui va placer la profession « dans une situation de rupture économique majeure et de dégradation inéluctable de l’offre de biologie médicale de proximité ».

Ces derniers entendent profiter de l’examen du budget de la Sécu pour tirer une ultime fois la sonnette d’alarme. Un premier mouvement de grève, du 23 septembre au 1er octobre, qui prévoyait une fermeture des cabinets le matin, avait été suivi par 95% de la profession. Ce nouveau mouvement, lancé par les quatre syndicats du secteur (SDB, SNMB, SLBC, SJBM) et le réseau des laboratoires en France (l’APBM), pourraient donc être lui aussi très suivi. En cas d’urgence, les patients n’auront d’autre choix que de se rendre à l’hôpital pour pratiquer leur analyse.