INFO LE FIGARO - Selon un projet de décret qu’a consulté Le Figaro, le ministère de la Santé prévoit cette mesure en cas de défaut de paiement de l’Assurance-maladie dans un délai supérieur à sept jours ouvrés.

Un euro symbolique. Dans le cadre de la mise en place du tiers payant généralisé, à horizon 2017, Marisol Touraine avait tenté de rassurer les médecins en promettant dans sa loi santé que l’Assurance-maladie leur verserait une pénalité si elle les payait dans un délai supérieur à sept jours ouvrés. D’après un projet de décret soumis à concertation et que Le Figaro s’est procuré, cette pénalité s’élèverait donc à un euro. Rappelons que dans le cadre de la généralisation du tiers payant, le patient sera dispensé d’avancer la partie des frais pris en charge par l’Assurance-maladie. Cette dernière réglera en effet directement le médecin.

« Du grand guignol »

Il ressort du projet de décret que la pénalité sera la même, quel que soit le montant de la prestation du médecin (une consultation chez un généraliste à 23 euros ou un acte technique chez un spécialiste, beaucoup plus cher). Elle ne variera pas non plus en fonction du retard éventuel de la Caisse d’assurance-maladie, qu’il s’élève à un jour, ou s’éternise sur un mois. « Cette pénalité ne s’appliquera jamais, critique déjà, désabusé, Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Les médecins n’auront jamais le temps - surtout pour un euro - de vérifier si la Caisse les a réglés dans les temps. Et ce n’est pas la Sécu qui viendra les voir pour leur dire qu’elle leur doit des pénalités de retard. Bref, c’est du grand guignol ! » Le délai de paiement par carte Vitale s’élève, selon l’Assurance-maladie, à 3,4 jours ouvrés en moyenne.