L’État va ponctionner les cliniques qui font des profits jugés trop élevés

Par Guillaume Guichard

Publié le 26/02/2016 à 06:53

Les cliniques discutent actuellement, avec le ministère de la Santé, d’un décret d’application de la loi santé qui leur interdit de réaliser plus qu’un « bénéfice raisonnable ». C’est par un amendement de dernière minute, en avril, à la loi santé que le secteur de l’hospitalisation privée a découvert le pot aux roses. Une mesure introduite sans concertation par le cabinet de Marisol Touraine, et dont même Bercy n’était pas au courant.

Pour le ministère, d’appliquer aux cliniques la règle européenne en vigueur pour les services d’intérêt économique général (SIEG), secteurs financés au moins en partie par des fonds publics, comme La Poste ou les transports en commun. À noter, les hôpitaux publics seraient aussi concernés dans l’éventualité où ils dégageraient des bénéfices, assure le ministère de la Santé.

Problème, les cliniques ne sont pas seulement financées par les deniers publics, mais aussi par les patients ou leurs mutuelles. Pour calculer un « taux de bénéfice raisonnable », il faut identifier les charges liées à la seule activité de soins financée par les deniers publics. Kafkaïen. Faut-il imputer ou non, par exemple, le salaire de l’hôtesse d’accueil, si elle vante les mérites de l’option Wi-Fi ou télé en même temps qu’elle informe le patient sur son séjour en chirurgie ?

Pour Pascal Roché, directeur général de Ramsay-Générale de Santé, le gouvernement se trompe de combat en s’attaquant aux bénéfices des cliniques. « Nous sommes des gestionnaires responsables et très efficients, rappelle-t-il. Les cliniques coûtent déjà moins cher à l’État que le secteur public. Et malgré ce différentiel, grâce à la maîtrise de nos coûts, nous dégageons des bénéfices que nous réinvestissons. » Pour preuve, son groupe , le premier acteur du secteur en France, a investi 140 millions d’euros en 2015. Soit plus que son résultat opérationnel courant.