Le PLFSS

Le Généraliste - Le PLFSS 2022 définitivement adopté

Novembre 2021, par Info santé sécu social

Le Parlement a adopté définitivement ce lundi le projet de budget 2022 de la Sécurité sociale par un vote à main levée. La semaine dernière le Sénat, dominé par la droite, avait rejeté d’emblée ce projet de budget en nouvelle lecture, notamment car il « ne prévoit toujours pas de stratégie de retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale après la crise », selon la rapporteure générale Élisabeth Doineau (centriste).

Côté chiffres, le déficit attendu à ce stade est de 20,4 milliards d’euros en 2022, après 33,5 milliards en 2021. La crise sanitaire pèse encore sur ce budget avec 4,9 milliards d’euros prévus, pour les tests (1,6 milliard) et la vaccination (3,3 milliards). Mais alors que le gouvernement avait construit ce budget dans l’optique d’une sortie de crise, la cinquième vague fait craindre de nouveaux dérapages. Le Ségur de la santé, pèsera encore à hauteur de 2,7 milliards d’euros en 2022. 400 millions d’euros sont aussi programmés pour l’aide aux personnes âgées

Contraception et psychologues remboursés

Parmi les mesures phares entérinées dans ce budget 2022 de la Sécurité sociale, on retrouve notamment la prise en charge intégrale de la contraception pour les 18-25 ans, celle de la consultation de prévention en matière de santé sexuelle étendue aux garçons jusqu’à 25 ans et la création d’un entretien postnatal précoce obligatoire.

Annoncé dans le cadre des Assises de la santé mentale, jusqu’à huit séances chez le psychologue seront remboursées, à partir du 1er janvier 2022, pour les enfants de plus de trois ans et les adultes. Ce budget 2022 intègre également les dispositions prises dans le cadre de l’avenant 9 (revalorisation de la visite pour les patients de plus de 80 ans en ALD, etc.) et acte également la généralisation de la télésurveillance pour les médecins.

Des délégations à titre expérimental

Il a beaucoup été question des délégations de tâches pendant les débats de cette année. Une série d’amendements a été déposée et adoptée pour déléguer certaines tâches aux paramédicaux. Une expérimentation va permettre aux patients, pendant trois ans et dans six départements, d’accéder, sans prescription médicale, aux kinésithérapeutes et orthophonistes, dès lors qu’ils exercent dans une structure de soins coordonnés. Une autre expérimentation, de trois ans dans trois régions, permet aux infirmiers exerçant en pratique avancée (IPA) d’assurer « la primoprescription pour des prescriptions médicales obligatoires ».

Dans trois régions, une expérimentation permettra également la prise en charge par l’Assurance maladie des substituts nicotiniques lorsqu’ils sont prescrits par les pharmaciens d’officine sans ordonnance.

Certains élus d’opposition ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel sur le texte.