Les centres de santé

Le Généraliste - Les centres de santé ne veulent pas tomber sous la coupe des cliniques privées

Septembre 2017, par Info santé sécu social

Pour les centres de santé, la rentrée n’amène pas de répit. Alors que les responsables du secteur ont bataillé au printemps dernier pour éviter que la création de nouvelles structures ne soient soumises à autorisation, ils doivent se mobiliser désormais sur un autre terrain. A ce jour, les anciens dispensaires sont gérés par des collectivités territoriales, des associations, des mutuelles, des hôpitaux publics, et des hôpitaux privés à but non lucratif ; mais ils pourraient demain être ouvert aux cliniques privées.

La possibilité avait été ouverte par la loi Bachelot, mais cette disposition était restée sans effet. L’actuel gouvernement semble pourtant décidé de modifier la loi régissant les centres de santé, pour faciliter l’entrée du privé lucratif dans le secteur des centres de santé, et autoriser ces structures à gérer un centre de santé.

"La loi va autoriser des réseaux de cliniques commerciales à gérer des centres de santé, sous forme de SCIC dont elles pourront détenir en pratique jusqu’à 50 % des droits de vote, et 99,99 % des actions, les bénéfices du centre de santé, étant dans les faits dévolus à la clinique qui pourra librement en disposer," alertent dans un communiqué les médecins de l’USMCS et les dentistes du SNCDS. Et les deux structures de dénoncer "l’ouverture programmée du secteur de la médecine de ville et de la chirurgie dentaire au secteur financier industrialisé."

Epilogue sans doute demain, puisque la dernière réunion de concertation sur ce dossier doit se tenir mardi matin à la Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS) du ministère de la Santé.