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Le Généraliste - Pas d’impôts dans les déserts : Matignon songe à créer des zones franches réservées aux médecins

il y a 4 mois, par Info santé sécu social

Stéphane Lancelot
| 23.04.2019

La défiscalisation pour éviter la coercition ? Selon France Info, Édouard Philippe souhaite créer de nouvelles zones franches réservées aux médecins. En clair, un praticien s’installant dans l’une de ces zones ne paierait ni taxes, ni impôts. La piste évoquée par le Premier ministre avec « un parlementaire très influent » devrait être inscrite dans le projet de loi santé discuté en juin au Sénat.

Contactés par Le Généraliste, les Drs Jacques Battistoni et Jean-Paul Ortiz, patrons respectifs de MG France et de la CSMF, ont indiqué ne pas être au courant de cette volonté. Le Dr Ortiz n’est pas surpris pour autant. « Cela fait longtemps qu’on dit qu’il faut accompagner l’installation des médecins dans les zones sous-denses par des avantages fiscaux », dit-il. « C’est une revendication de la CSMF depuis très longtemps », ajoute le néphrologue.

Les syndicats favorables

« Si les zones sous-denses deviennent des zones franches, ce n’est pas inintéressant, estime quant à lui le Dr Battistoni. Cela permettrait de rétablir l’équilibre entre les médecins libéraux et ceux exerçant dans des centres de santé financés par les collectivités locales. »

« La CSMF est très favorable à toute incitation fiscale », souligne le Dr Ortiz. Le leader de la CSMF rappelle ainsi que les résultats de l’enquête « Grand débat » de son syndicat ont montré que les adhérents de la CSMF préféreraient un allégement des charges patronales plutôt qu’une aide de l’Assurance maladie pour financer les postes d’assistants médicaux.

Un dispositif déjà en vigueur

En France, certains médecins exercent dans des zones franches urbaines (ZFU), qui regroupent des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés (taux de chômage élevé, proportion importante de jeunes non diplômés, faible potentiel fiscal…). Ces praticiens bénéficient ainsi déjà, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôts — totale pendant cinq ans puis partielle pendant trois ans. Le but de ce dispositif, qui n’est pas réservé qu’aux médecins, est de favoriser le développement économique de ces ZFU.

« Les médecins qui exercent en ZFU sont satisfaits, affirme le Dr Ortiz. Et cela a permis à certaines zones de bénéficier d’une offre de soins qu’elle n’aurait jamais eu autrement. » « Cette mesure n’est pas idiote mais il faut la réfléchir, pour éviter tout effet d’aubaine », prévient toutefois le Dr Battistoni.