PAR AMANDINE LE BLANC - PUBLIÉ LE 18/10/2022

Le gouvernement vient de déposer un amendement au PLFSS pour élargir la permanence des soins ambulatoires aux infirmiers, sages-femmes et chirurgiens-dentistes.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023, le gouvernement a déposé un amendement pour étendre la permanence des soins aux infirmiers, sages-femmes et dentistes.

« La participation à la permanence des soins ambulatoires par les médecins ne permet pas de garantir une couverture complète sur tout le territoire », souligne le texte de l’amendement. Le gouvernement souhaite donc introduire un principe de « responsabilité collective de participation » à la PDSA, aussi bien en établissement de santé qu’en ville.

« Cela permettra de garantir aux Français un accès aux soins non programmés en répartissant cet effort entre toutes les structures et tous les médecins d’un territoire. Elle est assortie de contrôles et de réquisitions en cas de défaut de fonctionnement », détaille l’amendement.

Par ailleurs, il propose donc aussi d’élargir la PDSA aux infirmiers, sages-femmes et dentistes. « Compte tenu de la démographie médicale et des besoins croissants de la population, notamment à domicile, l’élargissement de la permanence des soins ambulatoires aux infirmiers diplômés d’État libéraux (IDEL) et sages-femmes libérales apparaît nécessaire », note le texte.

49-3 de plus en plus probable

« La permanence des soins ne doit pas reposer que sur l’hôpital public ou que sur les médecins », a défendu la députée Stéphanie Rist, mardi lors d’une conférence de presse de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

La rapporteure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera débattu dans l’Hémicycle à partir de jeudi, a expliqué que cette proposition était remontée de débats locaux dans le cadre du volet santé du Conseil national de la refondation (CNR).

« On met dans la loi l’objectif vers lequel on veut aller », mais « l’amendement ne précise pas d’emblée toutes les conditions, notamment de financement », a-t-elle ajouté, renvoyant ces détails pratiques aux « premiers arbitrages » du CNR Santé, attendus « fin décembre, début janvier ».

La rapporteure générale du texte a également réaffirmé la probabilité de plus en plus importante de voir le gouvernement utiliser le 49-3 de la Constitution sur le texte du PLFSS. Élisabeth Borne devrait être habilitée à l’issue du prochain conseil des ministres à y recourir, ce qui constituerait une grande première pour une LFSS.

(avec AFP)