Le financement de la Sécurité sociale

Le Généraliste - Pour Agnès Buzyn, l’heure des arbitrages sur le prochain PLFSS...

Août 2017, par Info santé sécu social

Eté très studieux pour la ministre de la Santé, avant les congés du gouvernement à partir du 9 août, qui la mèneront en Corse si l’on en croit Paris Match. Mais pour l’heure, c’est Paris qui l’occupe. Deux réunions à l’Elysée dans la même semaine… En ce début de mois d’août, période des arbitrages sur le prochain PLFSS, Agnès Buzyn avait deux rendez-vous à ce sujet à son agenda. Et depuis l’élection d’Emmanuel Macron, cela se discute avec le président lui-même. Lundi après-midi, cette "réunion ministérielle" rassemblait, outre la ministre de la Santé, celui de l’Economie Bruno Le Maire, celui des Comptes publics, Gérald Darmanin et le Premier ministre. Agnès Buzyn doit reprendre le chemin de l’Elysée jeudi en fin d’après-midi pour un entretien, cette fois en tête à tête, avec le chef de l’Etat.

Le dossier du financement de la Sécu est lourd et motive ces contacts au plus haut niveau. Lors de son discours de politique générale, Édouard Philippe s’est montré ambiteux. Il a en effet annoncé un retour à l’équilibre à « l’horizon 2020 » et s’est engagé à définir "de nouvelles règles permettant de proscrire dans la durée le déficit des comptes sociaux". Côté recettes, ce PLFSS devrait aussi supprimer la cotisation salariale sur l’assurance maladie. Côté dépenses, si la marge de progression n’est pas encore rendue publique pour l’an prochain, il est prévu de limiter l’Ondam à 2,3 % par an en moyenne sur le quinquennat, ce qui est juste un peu plus que cette année. De nouveaux efforts seront donc demandés à l’Assurance maladie en 2018, puisque pendant la campagne présidentielle Emmanuel Macron a promis rien moins que 15 milliards d’euros d’économies de santé sur le quinquennat.

Ce PLFSS est, de ce point de vue, plus important que ceux qui suivront, puisqu’il doit donner le "la" de la politique de santé du gouvernement. On devrait a priori y trouver des pistes de réformes structurelles. Parcours de soins innovants, nouveaux modes de rémunération… Le premier ministre a mis ces ambitions au menu du budget de la Sécu qui sera annoncé en septembre…

Grosses attentes chez les libéraux…

Malgré la torpeur estivale, le SML s’est donc rappelé cette semaine au bon souvenir du gouvernement. "Alors que le Président de la République et le Gouvernement arbitreront les différentes hypothèses de cadrage budgétaire pour 2018, le SML souhaite rappeler le caractère stratégique d’un investissement massif sur la médecine libérale," martèle le syndicat de Philippe Vermersch. Et le SML d’appeler à véritable "virage ambulatoire" qui passerait, selon lui, par une déshospitalisation massive et par de nouveaux moyens octroyer aux médecins libéraux pour s’équiper. Pour le Syndicat des Médecins Libéraux, cela passe par "un desserrement de l’ONDAM dès 2018 au lieu d’attendre 2022. C’est d’ailleurs ce à quoi devrait permettre de conduire le projet présidentiel de raisonner en ONDAM moyen sur la durée du quinquennat", observe, sibyllin, le syndicat.

L’offensive du SML fait écho à la demande du Centre National des Professions de Santé (CNPS), dont les délégués, reçus fin juin à Matignon avaient demandé "que le PLFSS 2018 signe le retour de la confiance en donnant la priorité aux soins de ville dans l’ONDAM." Début juin, Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF avait tenté de faire passer le même message dans le bureau de la ministre de la Santé, réclamant "un Ondam suffisant pour les soins de ville" et "un plan annuel d’un milliard sur cinq ans" pour la médecine de ville. De son côté, MG France propose depuis des semaines "un plan d’investissement massif sur les soins primaires". Rencontrant Agnès Buzyn peu de temps après la nomination de celle-ci, Claude Leicher avait indiqué à la ministre que le syndicat de généralistes "jugera de sa détermination lors du PLFSS qui devra créer un fonds d’investissement dédié aux soins primaires." A l’approche de l’annonce du PLFSS, voilà donc les médecins libéraux dans les starting-blocks. À leurs yeux, tout faux départ ferait désordre…