03.01.2020
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Le "forfait de réorientation", censé désengorger les services d’urgences en incitant financièrement les hôpitaux à rediriger les patients jugés « inadéquats » ou non urgents vers la médecine libérale, va pouvoir être testé pendant deux ans, indique un arrêté paru ce vendredi au Journal officiel.

Prévue par le budget de la Sécurité sociale pour 2019, l’expérimentation « est autorisée pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du premier patient », expliquent dans ce texte les ministères de la Santé et des Comptes publics. L’expérimentation devrait concerner « une trentaine de services d’urgences » et démarrer le 1er avril.

Selon diverses enquêtes, « entre un quart et un tiers des patients » des urgences pourraient, « sans perte de chance, être pris en charge par des praticiens de ville », rappelle cette annexe. Partant de ce constat, le dispositif vise « 5 à 10 % de patients réorientés » par les urgences en échange d’un forfait de 60 euros par réorientation. Décidée « par un médecin senior », elle pourra être cependant refusée par le patient.

Autres objectifs affichés : atteindre un minimum de 70 % des consultations réorientées vers la médecine de ville qui soient réellement « honorées par les patients », tout en vérifiant que le dispositif « n’a pas d’incidence sur l’état de santé » de ces usagers.

Professionnels libéraux et hospitaliers seront ainsi invités à « travailler de concert » pour garantir au patient réorienté une consultation « à une date compatible avec son état de santé », les « sites de prise de rendez-vous en ligne » devant également être sollicités.

Le forfait de 60 euros se substituera pour chaque patient concerné « à tous les autres éléments de rémunération » de l’hôpital. Le patient sera exonéré de reste à charge sur ce forfait. Les libéraux, quant à eux, ne pourront pas facturer de majoration d’urgence en plus de la consultation.

Le coût de l’expérimentation est évalué à 5,8 millions d’euros par an. Soit un surcoût de l’ordre de 1,7 million d’euros par rapport à ce que qu’aurait coûté la prise en charge des patients aux urgences.

Proposé par le député LREM Olivier Véran, ce forfait avait été fortement critiqué avant son adoption par certains politiques et de nombreux professionnels de santé.

avec AFP