Réforme retraites 2023

Le HuffPost - Éric Coquerel juge recevable la proposition de loi LIOT contre la réforme des retraites

Mai 2023, par Info santé sécu social

Le président de la Commission des finances, saisi par la majorité, juge que le texte pour abroger le recul de l’âge légal peut faire l’objet d’un vote de l’Assemblée nationale.

Éric Coquerel, député LFI et président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, juge que le texte de LIOT pour abroger la réforme des retraites est recevable sur le plan financier.

POLITIQUE - Place au débat. Le président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel, saisi pour juger de la recevabilité financière de la proposition de loi LIOT visant à abroger la réforme des retraites, a jugé le texte valide et propice à un débat et un vote au palais Bourbon.

« J’ai décidé de rendre recevable la proposition de loi sur l’abrogation de la réforme du recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans » : Dans une décision très attendue – mais sans suspense au vu de ses déclarations des derniers jours –, Éric Coquerel a confirmé lors d’une conférence de presse ce mardi 30 mai qu’il ne voyait pas motif à activer l’article 40 de la Constitution.

Le député insoumis a justifié sa décision par la « jurisprudence » constante de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui ont toujours accepté des propositions de loi créant des dépenses publiques lorsque celles-ci étaient financées par des « gages » – sur le tabac dans le cas de la PPL Liot. La proposition de loi des députés indépendants sera donc examinée dès mercredi en commission, avant un débat dans l’hémicycle le 8 juin lors de la niche parlementaire LIOT.

Le feu vert de la commission des Finances ne garantit pas pour autant que le texte sera soumis au vote. Anticipant le verdict d’Éric Coquerel, les élus de la majorité ont d’ores et déjà envisagé une stratégie en commission qui permettrait à la présidente Renaissance de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, d’avoir in fine le dernier mot en déclarant l’irrecevabilité dans l’hémicycle le 8 juin. En face, les députés LIOT prévoient eux de saisir le Conseil constitutionnel au nom de l’article 24 qui sacralise le rôle du Parlement dans le vote des lois.