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Le HuffPost - Les sanctions encourues par les chômeurs plus dures qu’annoncées

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

01/01/2019
Un décret publié au Journal officiel le 30 décembre prévoit des sanctions plus sévères que prévues en cas de manquement. Ce qui exaspère les syndicats.

Rédaction du HuffPost avec AFP

CHÔMAGE - Voilà qui devrait attirer l’attention des personnes inscrites à Pole Emploi. Certaines sanctions prévues à l’encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations sont en effet plus dures que ce qu’avait initialement annoncé le gouvernement, d’après un décret publié dimanche 30 décembre au Journal officiel.
Ce volet "contrôle des chômeurs" de la réforme "avenir professionnel" avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement. Il y est présenté comme la contrepartie d’une ouverture plus grande du régime d’assurance-chômage à des démissionnaires ayant un projet professionnel. Néanmoins, cette ouverture ne concernera potentiellement que 20.000 à 30.000 démissionnaires supplémentaires, selon les calculs de l’exécutif, au regard des 70.000 déjà indemnisés chaque année.
Le décret avec les détails des sanctions a été publié au Journal officiel dimanche au milieu d’une série de décrets concernant aussi la réforme de la formation professionnelle. En mars dernier, le ministère du Travail avait annoncé de nouvelles sanctions, certaines allégées, d’autres alourdies, pour les chômeurs.

Allocations supprimées, radiation...
Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au "troisième manquement" constaté.

Par ailleurs, s’agissant des sanctions concernant l’insuffisance de recherche d’emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d’emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l’allocation serait amputée à partir de la deuxième fois.

D’après le décret, l’allocation est "supprimée" dès le premier manquement et non "suspendue" ce qui permettait de conserver ses droits.
Ce contrôle doit se faire via un "journal de bord" numérique, où les demandeurs d’emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d’emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.
"La triche, c’est 0,4%"

Invité dans la matinale de BFMTV ce mercredi 2 janvier, Denis Gravouil, syndicaliste à la CGT, rappelle que "la triche, c’est 0,4%" sur l’ensemble des chômeurs. "Amalgamer l’ensemble des chômeurs à des fraudeurs, pour nous c’est inacceptable, déclare-t-il. Toutes les études montrent que les chômeurs cherchent du boulot et du travail stable".

Interrogé aussi sur franceinfo,Denis Gravouil a dénoncé une méthode qui vise un durcissement "en douce".

Michel Beaugas, secrétaire confédéral du syndicat Force Ouvrière, s’est lui dit "surpris par le décret, d’autant qu’il va beaucoup plus loin que ce que nous avait annoncé le ministère en allongeant la durée de sanction et de radiation, même si nous étions favorables à une révision de l’échelle des sanctions". "Aujourd’hui, c’est un durcissement des sanctions", déplore-t-il sur franceinfo.

Le syndicaliste évoque aussi "une précarisation rampante". Les chômeurs "devront accepter tous les petits boulots qu’ils trouveront, des contrats de courte durée, des contrats précaires, là où on a du mal à trouver des salariés, dans des emplois où les conditions de travail et les salaires ne sont pas bons, selon Michel Beaugas. Ce que veut le gouvernement, c’est que les demandeurs d’emplois reprennent un emploi à tout prix, quelles qu’en soient les conditions, y compris les conditions de salaires."
Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, 12% des demandeurs d’emploi ne cherchent pas activement un emploi, mais ce taux chute à 8% chez les bénéficiaires de l’assurance chômage.