Covid-19 (Coronavirus-2019nCoV)

Le Monde - Coronavirus : ce que l’on sait sur l’obligation de porter le masque dans les lieux publics clos

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

Le décret rendant obligatoire le port du masque dans tous les établissements clos recevant du public entrera en vigueur la semaine prochaine.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui

Alors que les signaux d’une légère reprise de l’épidémie de Covid-19 se multiplient en France, Emmanuel Macron a annoncé, mardi 14 juillet, que le port du masque sera « obligatoire dans tous les lieux publics clos ». D’abord prévue pour le 1er août, cette obligation entrera finalement en vigueur d’ici lundi 20 ou mardi 21 juillet. Porter les masques, « on le fait dans les transports, ça marche très bien, mais c’est un peu erratique dans les lieux publics clos », a souligné le chef de l’Etat, en recommandant également à ses concitoyens de l’adopter aussi « au maximum quand ils sont dehors ».

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Un moyen de limiter le risque d’une deuxième vague de l’épidémie de Covid-19, qui a causé la mort de 590 000 personnes dans le monde, dont un peu plus de 30 000 en France.

Alors que les autorités conseillent de ne pas attendre la publication du décret pour porter le masque, voici quelques précisions sur la mesure à venir.

Pourquoi porter un masque dans les lieux clos ?
Le 11 juillet, dans une tribune publiée par Le Parisien, quatorze médecins appelaient à ce port obligatoire du masque dans les lieux clos. D’autres faisaient de même le lendemain dans Libération :

« La transmission par aérosol, donc uniquement par l’air respiré dans une pièce, semble être désormais reconnue comme une des voies majeures de transmission du virus en population générale, voie qui n’est pas affectée par le lavage des mains ou des surfaces, ni par le respect du mètre de distance entre les personnes. Cette nouvelle connaissance (…) rend (…) évidente l’obligation du port du masque pour la fréquentation de tous les lieux fermés publics, voire privés (dans le contexte des fêtes qui semblent une source majeure de clusters). »

Le 6 juillet, plus de deux cents scientifiques appelaient, en effet, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à prendre en compte une possible transmission aérienne du virus, plaidant ainsi pour le port du masque dans les espaces fermés. Un tel mode de transmission « ne peut être exclu », a ensuite reconnu l’OMS, notamment dans « certains endroits fermés, comme les lieux très fréquentés et mal aérés » et lorsque les gens y sont présents « pendant une durée de temps longue », comme les chorales, les restaurants ou les cours de sport.

« Le masque freine une bonne partie des gouttelettes : quand il y a une solution simple, autant l’adopter », estimait, le 9 juillet, dans Le Monde, Isabella Annesi-Maesano, directrice de l’unité épidémiologie des maladies allergiques et respiratoires à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), signataire de l’appel à l’OMS.

Pourquoi la mesure n’est-elle pas immédiate ?
Le décret rendant obligatoire le port du masque dans tous les établissements clos recevant du public devrait être prêt « d’ici lundi ou mardi », a précisé, jeudi, le ministre de la santé, Olivier Véran. Le temps de rédiger le décret, qui doit définir les « lieux publics clos », mais aussi de préparer la mise en place de cette décision sur le terrain.

« D’où viennent les masques ? Comment s’assurer que les Français en disposent ? Nous devons pouvoir répondre à ces questions et, donc, cela nécessite d’avoir quelques jours », a argumenté le ministre de la santé devant l’Assemblée nationale, évoquant « tout le travail logistique » nécessaire à la mise en place de ce décret.

S’agissant des mesures répressives pour encadrer cette obligation, c’est le ministère de l’intérieur qui doit s’en charger, en discussion avec les préfets, dont certains ont déjà mis en place de tels dispositifs. Si les moyens de contrôle sont encore inconnus, le montant de l’amende en cas de non-respect devrait être identique à celui prévu pour les transports, c’est-à-dire 135 euros.

Comment définir un lieu clos ?
Il n’existe aucune définition stricte de ce qu’est un lieu public clos. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a assuré qu’« un travail assez rapide de définition » serait mené. Les règles devraient donc être harmonisées sur le territoire afin d’éviter toute mauvaise interprétation.

Dans le droit français, les lieux publics clos peuvent correspondre aux établissements recevant du public (ERP). Selon l’article R123-2 du code de la construction et de l’habitation, les ERP sont des « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ».

Le site service-public.fr liste notamment les commerces, les bibliothèques, les centres commerciaux, les établissements sportifs, les hôtels, les salles de jeux, les lieux de culte ou encore les parkings couverts…

Faudra-t-il porter un masque sur son lieu de travail ?
Alors que des scientifiques plaidaient pour un port du masque sur les lieux de travail, le premier ministre, Jean Castex, a seulement précisé que « dans les locaux dits professionnels cela suppose une évolution des protocoles sanitaires régissant les activités concernées ». Actuellement, dans les entreprises, le port est obligatoire « en situation d’impossibilité de respect ou de risque de rupture de la distanciation physique d’au moins un mètre », précise le ministère du travail. Le port du masque est obligatoire chez certains professionnels en contact avec du public (coiffeurs, personnels de cafés et restaurants…).

Quelles sont les régions déjà concernées par cette mesure ?

Au niveau local, les préfets peuvent être habilités à rendre obligatoire le port du masque. C’est le cas, par exemple, en Seine-Saint-Denis, où le préfet a pris, lundi 13 juillet, cette décision pour Saint-Ouen, après la découverte d’un foyer épidémique dans une école maternelle de la ville.

Après une augmentation inquiétante des cas de Covid-19 en Mayenne, le département a rendu obligatoire le port du masque, depuis jeudi, dans les lieux publics clos de six communes, dont la préfecture, Laval. Le même jour, le préfet du Finistère a pris une mesure semblable pour certains marchés et pour les établissements clos des îles recevant du public. Le non-respect de ces mesures est passible d’une amende de 135 euros.

Dans quels lieux le masque est-il déjà obligatoire ?
Depuis le déconfinement, le port du masque est recommandé, voire obligatoire dans certaines circonstances. Dans les métros, bus et tramways, il est obligatoire, sous peine d’une amende de 135 euros. Tout comme dans les taxis et les VTC, pour les chauffeurs et les voyageurs, si le véhicule ne dispose pas de protection en Plexiglas. Concernant les trains, si la restriction d’utilisation d’un siège sur deux a été levée, les voyageurs doivent porter un masque en permanence, en gare et à bord. Pour accéder aux musées et monuments, le port du masque est également déjà obligatoire.

Quant aux restaurants et bars, il est obligatoire pour le personnel ainsi que pour les clients quand ils se déplacent dans l’établissement. Concernant les parcs et jardins, cette mesure peut être imposée à la demande des maires.