Moderna affirme que le vaccin Comirnaty, produit par l’alliance Pfizer-BioNTech, contrevient à des brevets déposés par l’entreprise de biotechnologies entre 2010 et 2016 et couvrant la technologie fondamentale de l’ARN messager.
Le Monde avec AFP et Reuters
Publié le 26/08/2022
L’entreprise américaine de biotechnologies Moderna a annoncé, vendredi 26 août, porter plainte contre Pfizer et son partenaire allemand BioNTech pour violation de brevet concernant leur vaccin à ARN messager contre le Covid-19.
« Nous intentons cette action en justice pour protéger la [technologie] innovante de l’ARN messager que nous avons mise au point, pour laquelle nous avons investi des milliards de dollars et que nous avons brevetée au cours de la décennie qui a précédé la pandémie de Covid-19 », a déclaré Stéphane Bancel, directeur général de Moderna, dans un communiqué de l’entreprise.
Obtenir des dommages et intérêts
Selon la société de biotechnologies, « le vaccin Comirnaty de Pfizer et BioNTech contre le Covid-19 contrevient à [ces] brevets ». Moderna affirme que Pfizer-BioNTech a copié, sans autorisation, la technologie des vaccins à ARN messager que Moderna avait brevetée entre 2010 et 2016, bien avant que le Covid-19 n’émerge. Moderna ajoute que l’alliance Pfizer-BioNTech s’est appropriée deux types de propriété intellectuelle.
L’un concerne une structure d’ARN messager que Moderna affirme avoir commencé à développer en 2010 ; la deuxième infraction présumée concerne le codage d’une protéine spike complète que les équipes de Moderna ont, selon la société, développée lors de la création d’un vaccin contre le coronavirus responsable du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS).
Cette plainte, qui vise à obtenir des dommages financiers indéterminés, a été déposée devant un tribunal de district du Massachusetts, aux Etats-Unis, et le tribunal régional de Düsseldorf, en Allemagne.
Pfizer et BioNTech ont fait savoir, dans un message transmis à l’Agence France-Presse vendredi, qu’elles n’avaient pas encore entièrement examiné la plainte. Les deux entreprises se sont dites « surprises par le litige », étant donné que leur vaccin contre le Covid-19 « est basé sur la technologie de l’ARN messager exclusive de BioNTech et a été développé à la fois par BioNTech et Pfizer ». Elles se sont dites prêtes à se défendre « vigoureusement » contre les « allégations » de la plainte de Moderna.
Garder le contrôle de la technologie
Moderna et Pfizer-BioNTech ont été les premières à mettre en production leurs vaccins contre le SARS-CoV-2, très vite après le début de la pandémie de Covid-19, grâce à la technologie de l’ARN messager qui permet de commander aux cellules humaines de fabriquer des protéines présentes dans le virus afin d’habituer le système immunitaire à le reconnaître et à le neutraliser.
Jusqu’alors, les vaccins s’appuyaient sur des formes affaiblies ou désactivées des virus pour habituer l’organisme à se défendre, et le développement des remèdes, ainsi que les essais cliniques pour vérifier leur sûreté, pouvaient durer plusieurs années. L’utilisation de la technologie de l’ARN messager dans les vaccins de Moderna et Pfizer-BioNTech, parmi les plus injectés dans le monde, a constitué l’apogée de quatre décennies de recherches qui ont permis de surmonter de nombreux obstacles.
Moderna semble aussi vouloir garder le contrôle de technologies pouvant servir dans de nombreux autres contextes. L’entreprise utilise sa plateforme de technologies liées à l’ARN messager pour le développement de traitements contre la grippe, le VIH, les maladies auto-immunes et cardiovasculaires et les cancers.
Cette plainte ne constitue cependant pas la première poursuite pour violation de brevets sur la technologie novatrice de l’ARN messager. Moderna fait, par exemple, déjà l’objet de plaintes par les petites entreprises de biotechnologies Arbutus Biopharma et Genevant Sciences. BioNTech est aussi concernée par une plainte en Allemagne de son compatriote CureVac, à laquelle BioNTech et Pfizer ont répondu par une autre procédure aux Etats-Unis.
Vaccins bivalents en dose de rappel
L’Agence européenne des médicaments (AEM) tiendra, le 1er septembre, une réunion extraordinaire consacrée aux demandes d’autorisations de Moderna et de Pfizer pour une nouvelle génération de vaccins dits « bivalents », utilisés en dose de rappel contre le Covid-19.
Ces vaccins modifiés ciblent à la fois la souche originelle du coronavirus SARS-CoV-2, découvert pour la première fois en Chine, et le sous-variant BA.1 d’Omicron. Le Royaume-Uni est le premier pays à approuver un vaccin bivalent, celui de Moderna.
L’AEM a annoncé un nouveau vaccin contre le Covid-19, développé par le laboratoire allemand SK Chemicals, qui s’appuie sur des nanotechnologies pour s’attaquer au virus, en prévision d’une éventuelle résurgence de la pandémie à l’automne. S’il est homologué, le vaccin, appelé Skycovion, sera le septième approuvé au sein de l’Union européenne.
