Branche maladie de la sécurité sociale

Le Monde - Des propositions remises au gouvernement pour maîtriser la hausse des arrêts maladie

21 février, par Info santé sécu social

Les trois experts missionnés par le premier ministre en septembre entendent donner la priorité à la maîtrise des arrêts longs.

Le Monde avec AFP Publié hier à 20h57

Le groupe d’experts missionné en septembre par le premier ministre, Edouard Philippe, pour trouver les solutions à la hausse du coût des arrêts maladie – 7,4 milliards d’euros en 2017 et + 15 % sur la période 2010-2017 – a rendu ses conclusions mercredi 20 février.

Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe Safran, Stéphane Oustric, professeur de médecine, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, ont détaillé leurs propositions sur un sujet autour duquel existent selon eux « beaucoup de tensions et de crispations ».

La maîtrise des arrêts longs

La maîtrise de la dépense « passera principalement par celle des arrêts longs » et donc par la prévention, insistent les rapporteurs, même s’ils notent les « coûts de désorganisation » entraînés par l’absentéisme de courte durée. En 2017, les arrêts indemnisés inférieurs à trente jours, hors délai de carence, représentaient 74 % des arrêts indemnisés, mais seulement 18 % des dépenses, et ceux de moins de huit jours ne représentaient que 4 % des dépenses, selon les chiffres de la Sécurité sociale.

D’autres solutions que les arrêts à temps complet

La mission préconise aussi, pour les arrêts longs, des discussions spécifiques sur la prévention de la désinsertion professionnelle. Elle recommande d’envisager des « dispositifs alternatifs » à un arrêt à temps complet : temps partiel thérapeutique ou télétravail, cette dernière option étant « au choix du salarié ».

Une « forfaitisation » des indemnités journalières

Pour la simplification du système, elle se prononce pour une remise à plat des règles d’indemnisation et met sur la table la piste, déjà évoquée en octobre, d’une possible « forfaitisation » des indemnités journalières pour les arrêts jusqu’à trente jours, qui se traduirait par un allègement des coûts de gestion.

Un jour de carence non indemnisable comme contrepartie

Sur l’hypothèse d’un jour de carence « d’ordre public », c’est-à-dire ne pouvant en aucun cas donner lieu à une indemnisation – idée à laquelle les syndicats sont hostiles, mais les employeurs favorables –, la mission suggère qu’elle ne soit envisagée que comme « contrepartie » à une extension du complément employeur à tous les salariés du privé. Près de neuf millions d’entre eux en sont aujourd’hui exclus.