Par Benoît Floc’h
Publié le 17/12/2020
C’était une mesure attendue. La complémentaire santé des fonctionnaires sera, à partir de 2024, financée au moins de moitié par leur employeur. Il s’agit de « corriger des injustices majeures sur la protection sociale complémentaire des agents publics », a déclaré la ministre de la transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin, à l’Agence France-Presse (AFP), jeudi 17 décembre.
Les arbitrages ont été rendus mercredi par le premier ministre, a-t-elle ajouté, et annoncé jeudi aux syndicats. Un projet d’ordonnance sera présenté aux instances paritaires en janvier, puis en conseil des ministres avant la fin du premier semestre 2021.
Alors que les salariés du privé bénéficient déjà du financement partiel de leur complémentaire par leur employeur, ce n’était jusqu’alors pas le cas des 5,6 millions d’agents publics. Ceux-ci devaient donc « trop souvent supporter l’intégralité du coût de leur couverture », rappelle le ministère.
Chantier de la prévoyance
Mme de Montchalin envisage une entrée en vigueur très progressive. Un premier palier devrait être franchi en 2022 avec la prise en charge de 25 % de la complémentaire des agents de l’Etat. Les 50 % devront être atteints en 2024 et en 2026 pour les autres fonctions publiques (collectivités locales, hôpitaux). Cela représentera « environ 30 euros sur un total de 50 à 60 euros mensuels », a déclaré la ministre à l’AFP. Le coût pour les finances publiques devrait être de quelque 2 milliards d’euros.
« C’est une revendication de longue date de la CFDT-Fonctions publiques, réagit sa secrétaire générale, Mylène Jacquot. S’ouvrent désormais de longs mois de travaux pour y parvenir, avec un dialogue social dont nous attendons qu’il soit aussi lié au renforcement de la négociation. Car la participation des employeurs doit aussi s’accompagner de la négociation de contrats de complémentaire en santé et en prévoyance. »
Le chantier de la prévoyance, qui permet de se prémunir contre les risques de l’existence (décès, invalidité, hospitalisation…), devrait également être ouvert. Là aussi, la ministre souhaite une participation financière obligatoire des employeurs, sans fixer de niveau à ce stade. Le gouvernement reviendra également sur une mesure adoptée en 2015 qui limitait le versement d’un capital-décès à 13 888 euros. L’idée est de porter le montant à un an de rémunération.
