Le Monde avec AFP Publié le 23 juillet 2020
C’est la « première pierre d’une grande réforme » de la gestion du grand âge, selon la nouvelle ministre chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon. Jeudi 23 juillet, le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote de l’Assemblée, les projets de loi sur la dette sociale, validant ainsi la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à la perte d’autonomie et au handicap. Elle s’ajoutera aux quatre existantes (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail).
Les deux textes – organique et ordinaire – ont été adoptés par 331 voix contre 56 et 43 abstentions pour le premier, et à main levée pour le second, avec le soutien de la majorité LRM, MoDem et Agir, les autres groupes votant majoritairement contre ou s’abstenant.
Le financement fixé en septembre
Plusieurs élus de la majorité ont vanté dans la foulée une décision « historique », en récusant les critiques des oppositions quant à l’idée que cette nouvelle branche ne soit qu’une « coquille vide ». Les oppositions de droite comme de gauche leur ont en effet reproché d’avoir « mis la charrue avant les bœufs », à l’instar de Jeanine Dubié (Libertés et territoires). C’est une « jolie étiquette sur un pot sans confiture », a abondé Pierre Dharréville (Parti communiste), tandis que François Ruffin (La France insoumise) a raillé une initiative lancée « sans un rond ».
Une mission doit rendre ses conclusions en septembre pour « que toutes les conséquences en termes de financement et de gouvernance de la branche puissent être tirées dans le prochain » projet de budget de la Sécurité sociale, a fait savoir Mme Bourguignon. Et d’ajouter que l’objectif est de dégager « au moins 1 milliard d’euros dès 2021 ».
Déjà promise puis abandonnée par Nicolas Sarkozy, à nouveau évoquée par Emmanuel Macron en juin 2018, cette réforme est freinée par son coût. De fait, les crédits consacrés aujourd’hui aux personnes âgées et handicapées s’élèvent à 66 milliards d’euros. Certains émanent de l’Etat, d’autres de la Sécurité sociale, d’autres enfin des départements… Mais ils sont dispersés et leur évolution globale ne fait l’objet d’aucun débat au moment du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) chaque automne. La création d’une « branche autonomie » imposera donc une présentation détaillée des dépenses et des recettes permettant au Parlement d’en évaluer la progression.
