Le chômage

Le Monde - Réforme de l’assurance-chômage : en deçà de 9 % de taux de chômage, la durée d’indemnisation de la plupart des allocataires sera réduite d’un quart

il y a 3 jours, par Info santé sécu social

Les partenaires sociaux précisent que la réforme, qui prévoit une durée d’indemnisation minimale de six mois, ne s’appliquera pas aux demandeurs d’emploi en outre-mer ni aux intermittents du spectacle.

Le Monde avec AFP
Publié le 21/11/2022

Le leitmotiv de l’exécutif est que l’assurance-chômage soit « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », une idée soutenue par les organisations patronales, mais à laquelle tous les syndicats s’opposent. Le gouvernement a dévoilé, lundi 21 novembre, aux partenaires sociaux ses décisions sur sa nouvelle réforme de l’assurance-chômage, qui fera désormais varier la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage.

La durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février sera réduite de 25 % avec un plancher minimal de six mois, ont annoncé lundi les partenaires sociaux à l’issue d’une réunion avec le ministre du travail, Olivier Dussopt. « Le gouvernement vient de nous annoncer une baisse généralisée des droits de 25 % », a dénoncé Michel Beaugas (FO), à l’issue d’une réunion au ministère du travail. « C’est un scandale ! », a-t-il ajouté. Denis Gravouil (CGT) a critiqué une réforme « totalement inacceptable ». Quand, du côté patronal, Hubert Mongon (Medef) a salué une réforme qui permet d’« aller dans le bon sens », vers le retour à l’emploi.

Le ministre du travail espère « 100 000 à 150 000 retours à l’emploi » supplémentaires en 2023 grâce à la réforme. « Nous allons garder un des systèmes les plus généreux d’Europe », a-t-il assuré lors d’une conférence de presse.

Concrètement, un chômeur qui aurait eu droit par exemple à douze mois d’indemnisation dans le système actuel n’aura plus droit qu’à neuf mois. Cependant, lorsque les demandeurs d’emploi arrivent en fin de droits, si l’état du marché du travail est « rouge », un taux de chômage au-dessus de 9 % ou en progression de 0,8 point sur un trimestre, alors leur durée d’indemnisation reviendra au niveau actuel. Des « mécanismes de protection », sous la forme de « compléments de droits » des demandeurs d’emploi sont prévus en cas de mauvaise conjoncture, a expliqué M. Dussopt.

Aujourd’hui, la durée d’indemnisation est appliquée selon le principe d’un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de vingt-quatre mois pour les moins de 53 ans, trente mois pour les 53-54 ans et trente-six mois pour les 55 ans ou plus. L’Insee précisait la semaine dernière que le taux de chômage en France oscille entre 7,3 et 7,4% depuis le quatrième trimestre 2021.

Les conditions d’accès à l’indemnisation restent inchangées
Les premiers impacts de cette réforme sont attendus à partir du 1er août. Le gouvernement avait exclu de toucher au niveau de l’indemnisation et a renoncé à une variation des règles en fonction de la situation locale de l’emploi, trop complexe à mettre en œuvre. « Nous n’allons pas moins indemniser, nous allons travailler sur la durée d’indemnisation », en conservant « un plancher », avait confirmé M. Dussopt dimanche.

Les conditions d’accès à l’indemnisation, soit le fait d’avoir travaillé six mois sur une période de référence de vingt-quatre mois, ne seront pas modifiées non plus. Le gouvernement « ne diminuera pas le nombre de personnes éligibles à l’ouverture de droits à l’assurance-chômage », avait également assuré le ministre.

« Les réformes de l’exécutif visent à conforter une rupture avec le développement historique du système social français »
L’exécutif répète qu’il y a urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, et fait de cette réforme une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein-emploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5 %.

Le gouvernement met en avant des études selon lesquelles les chômeurs intensifieraient leur recherche d’emploi dans les mois précédant la fin de leur indemnisation, et donc qu’en réduisant cette durée, les gens sortiraient plus tôt du chômage.

« Pipeau ! », répond Eric Courpotin de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). « Ce n’est pas en réduisant la durée qu’on trouvera de la main-d’œuvre. Il aurait fallu travailler sur les frais liés au travail : déplacement, garde d’enfants, logement… »

Le gouvernement prendra un décret pour faire passer cette réforme. Cela a été rendu possible par le projet de loi « marché du travail », adopté jeudi par le Parlement, qui donne la main au gouvernement pour décider des règles jusqu’à la fin de 2023 à la place des partenaires sociaux. Le ministre a déjà assuré que cette modulation serait présente dans la « lettre de cadrage » qui sera transmise aux partenaires sociaux dans le courant de 2023 afin de négocier de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.

Le gouvernement souhaite aussi que patronat et syndicats, qui gèrent l’Unédic, planchent au début de 2023 sur une nouvelle gouvernance du régime. Mais ceux-là souhaitent que gouvernance et indemnisation soient négociées en même temps et ne veulent pas officialiser la présence de l’Etat dans la gestion de l’assurance-chômage.