Les retraites

Le Monde - Réforme des retraites, l’équation insoluble

il y a 2 jours, par Info santé sécu social

L’exécutif ne veut pas renoncer à sa réforme-phare, mais le chantier est périlleux à mener avant 2022

Depuis le début de l’été, le pré­sident de la Ré­pu­blique et le pre­mier mi­nistre le ré­pètent comme un man­tra : la ré­forme des re­traites sera re­lan­cée avant la fin de la lé­gis­la­ture ac­tuelle. « C’est un en­ga­ge­ment d’Em­ma­nuel Ma­cron de 2017 », sou­ligne-t-on à Ma­ti­gnon, en af­fi­chant clai­re­ment l’ob­jec­tif : « Que la loi puisse être pro­mul­guée dans le pré­sent quin­quen­nat. » «  Nous de­vons construire ce chan­ge­ment  », a en­core mar­telé, le 8 oc­tobre, Jean Cas­tex, à l’oc­ca­sion d’un dis­cours ­prononcé pour le 75e an­ni­ver­saire de la Sé­cu­rité so­ciale.

Mais quel sera le contenu du texte  ? Re­pren­dra-t-il celui qui avait été adopté, début mars, avec l’aide du 49.3, avant d’être mis entre pa­ren­thèses à cause de l’épi­dé­mie de Co­vid-19  ? A quel mo­ment la pro­cé­dure lé­gis­la­tive sera-t-elle ré­en­clen­chée  ? « Toute la dif­fi­culté est là », ob­serve Ray­mond Sou­bie, pré­sident de la so­ciété de conseil Alixio et spé­cia­liste des ques­tions so­ciales. « Je se­rais étonné qu’il ne se passe rien, com­plète un ­conseiller de l’ère Hol­lande. Mais je ne vois pas ce qu’ils peuvent faire. Le che­min est très es­carpé. »

Le pou­voir en place se re­trouve dans une nasse dont la porte de sor­tie s’avère in­trou­vable, à ce stade. Il ne veut pas re­non­cer à un pro­jet, qui ma­té­ria­lise l’am­bi­tion trans­for­ma­trice du ma­cro­nisme, le but étant d’ins­tau­rer un ­système uni­ver­sel en abo­lis­sant, au pas­sage, les ré­gimes spé­ciaux de pen­sions et en cher­chant à amé­lio­rer le sort de cer­taines ca­té­go­ries de po­pu­la­tion (femmes, agri­cul­teurs…). Mais, à l’ap­proche de la pré­si­den­tielle de 2022, un tel chan­tier est po­li­ti­que­ment ­périlleux car il sus­cite des craintes et des op­po­si­tions, comme l’a mon­tré la longue grève à la RATP et à la SNCF, fin 2019 début 2020.

Rou­vrir les dis­cus­sions

Quoi qu’il en soit, le thème ­devrait fi­gu­rer à l’ordre du jour de la confé­rence du dia­logue so­cial or­ga­ni­sée le 26 oc­tobre à Ma­ti­gnon, avec les or­ga­ni­sa­tions d’em­ployeurs et de sa­la­riés. Les échanges s’an­noncent ten­dus, puisque syn­di­cats et pa­tro­nat ont clai­re­ment in­di­qué que l’ur­gence n’était pas là, à court terme, et qu’il fal­lait se concen­trer sur l’em­ploi, dans un contexte où la ré­ces­sion fait rage. « Je ne vois pas com­ment ils peuvent re­dé­mar­rer quelque chose de concret d’ici la fin du quin­quen­nat, juge Laurent Ber­ger, se­cré­taire gé­né­ral de la CFDT – une or­ga­ni­sa­tion pour­tant ­acquise au prin­cipe d’un sys­tème uni­ver­sel mais pas dans la ­version pro­po­sée par l’exé­cu­tif. On n’a pas le temps de re­prendre le débat par le bon bout. » A ses yeux, « il n’y a plus de che­min dé­mo­cra­tique » :« On ne va pas re­créer des conflits dans la pé­riode. » Nu­méro un de FO – une cen­trale hos­tile de­puis le dé­part à la ré­forme –, Yves Vey­rier conti­nue de ré­cla­mer son « aban­don pur et simple ».

L’idée de rou­vrir les dis­cus­sions di­vise, au sein même du gou­ver­ne­ment et de la ma­jo­rité. « La prio­rité, c’est de lut­ter contre la crise sa­ni­taire et pour la re­lance. On ne va pas ré­for­mer les re­traites en même temps  ! », s’agace un mi­nistre. « Sur la sup­pres­sion des ré­gimes spé­ciaux, les droits des femmes, il y a une at­tente très forte. Je pense qu’on peut em­bar­quer le plus grand nombre sur ces su­jets », consi­dère, au contraire, l’un de ses col­lègues. « Il faut qu’on soit dans quelque chose de pa­ci­fié, de po­si­tif », in­siste un membre du gou­ver­ne­ment, en rap­pe­lant qu’il y a dans cette ­affaire des « en­jeux po­li­tiques de cré­di­bi­lité » : en d’autres termes, le pou­voir ne doit pas être ac­cusé de man­quer de vo­lonté ré­for­ma­trice.

Dé­puté La Ré­pu­blique en marche (LRM) du Val-de-Marne et rap­por­teur gé­né­ral de la ré­forme, Guillaume Gouf­fier-Cha y croit dur comme fer. « Nous avons été élus sur cet en­ga­ge­ment : fon­der un sys­tème uni­ver­sel de re­traites, rap­pelle-t-il. Ça se fera du­rant la man­da­ture, nous n’avons pas changé de dis­cours. » Le par­le­men­taire tient d’au­tant plus à ce pro­jet qu’il cor­res­pond, selon lui, à une « at­tente » de l’opi­nion. Sub­sistent les ques­tions du « quoi » et du « com­ment », qui ne sont « pas en­core tran­chées », re­con­naît-il : elles le se­ront, après concer­ta­tion avec les par­te­naires so­ciaux.

Co-rap­por­teur du pro­jet de loi, le dé­puté MoDem de la Vienne, Ni­co­las Tur­quois, reste, lui aussi, « convaincu de l’in­té­rêt de cette ­réforme », en par­ti­cu­lier pour les per­sonnes qui per­çoivent des ­petites pen­sions. « Après, s’agis­sant de l’op­por­tu­nité po­li­tique de re­mettre le sujet sur l’ou­vrage, ça se dé­cide plus haut », pour­suit-il. Une dé­pu­tée LRM, pour­tant en pre­mière ligne sur le dos­sier, ­confie avoir « zéro in­for­ma­tion sur la re­prise du pro­jet de loi ». « On ne sait ab­so­lu­ment rien, on n’a pas eu de réunion. » Le flou règne, selon elle, sur les « condi­tions » dans les­quelles le chan­tier pour­rait ­redémarrer. Un de ses col­lègues cer­ti­fie, au contraire, que le gou­ver­ne­ment de­mande à des élus ma­cro­nistes de l’As­sem­blée na­tio­nale de for­mu­ler des pro­po­si­tions. Dé­marche d’au­tant plus ­nécessaire, en­chaîne-t-il, que « des caisses sont dans une si­tua­tion fi­nan­cière com­plexe et que les Fran­çais se de­mandent si leurs pen­sions se­ront payées de­main ».

C’est, en effet, l’autre di­men­sion épi­neuse du sujet : l’équi­libre comp­table des ré­gimes de ­retraite. Le ra­len­tis­se­ment de l’ac­ti­vité éco­no­mique a creusé les dé­fi­cits, ra­me­nant cette pro­blé­ma­tique au som­met de la pile des ­préoccupations gou­ver­ne­men­tales. La ques­tion doit d’ailleurs être abor­dée, fin 2020 ou début 2021, avec les syn­di­cats et le pa­tro­nat dans le cadre d’une ré­flexion d’en­semble sur les moyens bud­gé­taires à al­louer à la pro­tec­tion so­ciale dans son en­semble.

Dans l’in­ter­valle, le Conseil d’orien­ta­tion des re­traites (COR) va pré­sen­ter, jeudi 15 oc­tobre, à la de­mande du pre­mier mi­nistre, un « point d’étape » sur la si­tua­tion ­financière du sys­tème, avant de rendre son rap­port an­nuel en ­novembre. En juin, cette même ins­tance avait in­di­qué que les caisses de re­traites, prises dans leur glo­ba­lité, pour­raient plon­ger dans le rouge à hau­teur de 29,4 mil­liards d’eu­ros en 2020. Si les nou­velles pro­jec­tions du COR confirment cette dé­gra­da­tion – ce qui pa­raît très vrai­sem­blable –, elles vont confor­ter tous ceux qui, au som­met de l’Etat, plaident en fa­veur d’une me­sure d’âge pour réa­li­ser des éco­no­mies : par exemple en al­lon­geant la durée de co­ti­sa­tion né­ces­saire pour ob­te­nir une pen­sion à taux plein. Le mi­nistre de l’éco­no­mie, Bruno Le Maire, est d’ailleurs par­ti­san de so­lu­tions de ce type : le 1er oc­tobre, de­vant le Club de l’éco­no­mie du Monde, il dé­cla­rait ainsi qu’ « on ne peut ­garantir un sys­tème parmi les plus gé­né­reux au monde sans aucun ­effort en ma­tière de tra­vail ».

« Se faire hara-kiri »

Là en­core, il semble que les opi­nions ne soient pas una­nimes au sein de l’exé­cu­tif. « On crame des mil­liards par mois de­puis le début de la crise, on n’en est plus à sa­voir si on va cra­mer dix mil­liards dans vingt ans  ! », éva­cue un mi­nistre. « Il se­rait assez pa­ra­doxal, alors que nous sommes mo­bi­li­sés sur la dé­fense de l’em­ploi, de de­man­der aux per­sonnes de tra­vailler plus long­temps. Ça se­rait assez ca­co­pho­nique », ajoute un de ses col­lègues.

Pour Cen­dra Motin, dé­pu­tée LRM de l’Isère, un tel débat est pré­ma­turé. « Nous ne sommes pas à la fin de la crise, loin de là, donc on va avoir du mal à avoir une ­vision à long terme sur la­quelle avan­cer, re­marque-t-elle. Sans chiffres sta­bi­li­sés, dif­fi­cile de prendre des dé­ci­sions struc­tu­relles sur la durée de co­ti­sa­tion ou l’âge de dé­part. » C’est même « im­pos­sible, tant que nous sommes dans une si­tua­tion sa­ni­taire cri­tique, qu’une par­tie de la po­pu­la­tion est en chô­mage par­tiel, que des en­tre­prises sont à l’ar­rêt », avait d’ailleurs ­affirmé, le 5 oc­tobre dans Le Fi­garo, l’éco­no­miste An­toine Bozio, sou­vent pré­senté comme l’un des ins­pi­ra­teurs de la ré­forme. Mais la ques­tion se re­po­sera « très vite », « dès que nous se­rons sor­tis de cette crise », avait-il com­plété, car, selon lui, « pour main­te­nir le ­niveau des re­traites, il faut que l’âge de dé­part aug­mente pro­gres­si­ve­ment pour tout le monde ».

L’exé­cu­tif en a bien conscience. « Il est de notre res­pon­sa­bi­lité de ne pas fer­mer les yeux », as­sène ainsi un proche de M. Cas­tex. Ce der­nier at­tend le rap­port an­nuel du COR avant de se dé­ter­mi­ner. Dans les cou­loirs du pou­voir, la pers­pec­tive d’un re­lè­ve­ment pur et simple de l’âge de dé­part à la re­traite n’est plus ta­boue – alors que le can­di­dat Ma­cron avait pro­mis en 2017 de ne pas y tou­cher. « On va y venir, es­time un proche du chef de l’Etat. Il fau­dra faire des éco­no­mies. Il faut trans­for­mer et maî­tri­ser la dé­pense pu­blique. » «  Il fau­dra tenir compte de la si­tua­tion conjonc­tu­relle, tem­père-t-on à Ma­ti­gnon. Si le chô­mage est ex­trê­me­ment fort début 2021, il se­rait ab­surde et contra­cy­clique de faire une me­sure d’âge [en obli­geant les as­su­rés à se main­te­nir plus long­temps sur le mar­ché du tra­vail]. Il faut voir la pé­riode de mise en place.  » Selon son en­tou­rage, le pre­mier mi­nistre ne s’at­tend pas à par­ve­nir à un consen­sus sur les éco­no­mies à réa­li­ser afin d’as­sai­nir les comptes.

D’au­tant qu’une telle me­sure, à quelques mois de la pré­si­den­tielle, n’est pas sans dan­ger. « C’est une bonne façon de se faire hara-kiri, lâche un res­pon­sable syn­di­cal. Leur pro­blème, c’est qu’au­cune des ma­nettes n’est ef­fi­cace à si court terme. Vous avez l’in­con­vé­nient de la me­sure pa­ra­mé­trique sans avoir ré­ta­bli les comptes en 2022. Si c’était leur in­ten­tion, il au­rait fallu le faire cet au­tomne avec le pro­jet de loi de fi­nan­ce­ment de la Sé­cu­rité so­ciale. »

En at­ten­dant, le ca­len­drier par­le­men­taire pro­met d’être serré. « Nous al­lons avoir la loi au­to­no­mie, le sé­pa­ra­tisme, les me­sures de la conven­tion ci­toyenne pour le cli­mat, le re­tour de la loi bioé­thique… », énu­mère une cadre de la ma­jo­rité, qui iro­nise : « Faire les re­traites à l’au­tomne 2021, c’est un bon coup d’en­voi de cam­pagne pré­si­den­tielle  ! » Ne rien en­tre­prendre, c’est prendre le risque d’être taxé d’im­mo­bi­lisme. Entre les deux maux, il fau­dra choi­sir.

par Raphaëlle Besse Des­mou­lières, Ber­trand Bis­suel Et Oli­vier Faye