Le Monde.fr : Covid-19 : le gouvernement adopte son projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le texte permet toutefois à l’exécutif de conserver des compétences jusqu’au 31 octobre sur la circulation des personnes ou la fermeture de magasins si les conditions sanitaires l’exigent.
Le Monde avec AFP
Publié le 28/04/2021
Tests, couvre-feu : le gouvernement devait adopter, mercredi 28 avril, en conseil des ministres son projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire envisagé pour le début de juin. Dans sa rédaction actuelle, ce texte lui permet toutefois de conserver des compétences exceptionnelles jusqu’au 31 octobre quant à la circulation des personnes ou la fermeture de magasins si les conditions sanitaires l’exigent.
Le texte, qui doit permettre de sortir de ce régime d’exception prorogé en février par le Parlement jusqu’au 1er juin, doit être soumis à l’Assemblée nationale « autour du 10 mai », selon des sources parlementaires.
Du 2 juin au 31 octobre inclus, c’est-à-dire pendant cinq mois, le premier ministre aura la compétence de prendre des mesures « par décret (…) dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 », précise le projet de loi, dont l’Agence France-Presse (AFP) a obtenu une copie.
Répondre à des dégradations localisées
Il pourra ainsi « réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules (…) sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé », comme il l’a fait lors du confinement actuel.
« Pour répondre à des dégradations localisées de la situation sanitaire », le texte précise que l’état d’urgence sanitaire pourrait toutefois être déclaré jusqu’au 31 octobre, « dans une ou plusieurs circonscriptions territoriales déterminées », pour un délai porté à deux mois, « pour autant que ces circonscriptions territoriales représentent moins de 10 % de la population nationale ».
Des « dérogations » à la fin du couvre-feu pourront, par exemple, être décidées en fonction de la situation sanitaire, « dans des zones qui ne peuvent représenter que moins de 10 % de la population », a expliqué une source gouvernementale à l’AFP.
Le chef du gouvernement pourra également imposer « des tests obligatoires pour le franchissement des frontières », voire « un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la Covid-19 ou un document attestant [du] rétablissement » de la personne qui a été contaminée par le virus.
Réglementer l’ouverture au public
Si un rebond de l’épidémie le justifie à nouveau, le premier ministre aura également la possibilité de « réglementer l’ouverture au public » de lieux comme les restaurants, commerces ou salles de spectacle « en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité », précise le texte.
Le projet de loi accorde au chef du gouvernement la compétence de « réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ». Les mesures prescrites « sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu », souligne le document. « Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires », précise-t-il.
Alors que les élèves d’écoles primaires sont retournés en classe lundi, la France entrevoit un début d’allègement des autres contraintes sanitaires en mai, mais l’exécutif reste prudent face à un ralentissement fragile de l’épidémie de Covid-19. Pour l’heure, le couvre-feu reste en place dans la métropole de 19 heures à 6 heures.
