Le Monde.fr : Grand âge : vers une cinquième branche de la Sécurité sociale à l’automne

Le principe de cette création a été voté lundi en commission spéciale par les députés. L’opposition dénonce une politique d’affichage, les financements restant à trouver.

Par Béatrice Jérôme

Publié le 09 juin 2020

L’épidémie de Covid-19 aura eu une vertu. Au lendemain de la crise sanitaire à laquelle les personnes âgées ont payé le plus lourd tribut, le gouvernement a ouvert la voie, lundi 8 juin, à la création d’une « cinquième branche » de la Sécurité sociale consacrée au financement de la perte d’autonomie. Il doit y affecter une nouvelle recette de 2,3 milliards d’euros à partir de 2024.

Pour que cette double réforme soit constitutionnellement possible, l’exécutif a prévu un premier projet de loi organique et un second projet de loi « simple » sur la dette sociale et l’autonomie. Les députés ont examiné, lundi, ces deux textes en commission spéciale à l’Assemblée nationale.

« La création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale pose la première pierre d’une réforme très attendue et maintes fois annoncée par le passé, celle pour faire face à la perte d’autonomie », s’est félicité, lundi, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.

Le gouvernement avait initialement prévu que les projets de loi ouvrent la création de cette nouvelle branche sous réserve qu’un rapport concluant à la nécessité d’une telle réforme lui soit remis en septembre. Au vu du document, il comptait inscrire – ou non – cette mesure dans le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais les députés de la majorité ont brûlé cette étape.

Lundi, ils ont voté un amendement qui inscrit d’emblée la création de cette cinquième branche dans le texte du projet de loi simple. Celui-ci sera débattu avec le projet de loi organique entre les 15 et 19 juin à l’Assemblée.

« Le gouvernement créé une boîte à chaussures »
Le texte est « un acte fort, c’est la première fois depuis 1945 qu’une loi vient créer une nouvelle branche dans le code de la Sécurité sociale », s’est réjoui Paul Christophe, député (Agir ensemble) du Nord, rapporteur du projet de loi organique. Concrètement, cette cinquième branche créera un cadre au sein duquel seront agrégés les différents financements pour les personnes âgées ou atteintes de handicap, aujourd’hui inscrits de manière éparse dans le PLFSS. Celle-ci devrait permettre « une meilleure identification de l’effort national et permettre au législateur de construire un circuit de financement unifié et autonome, sans empiéter sur la compétence des départements », fait valoir Thomas Mesnier, député (LRM) de Charente, rapporteur du projet de loi « simple ».

L’opposition réduit cette étape à un simple « affichage ». Le député (PCF) des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville a voté contre : « Vous vous projetez un film ! On est dans les slogans, nous ne savons rien de l’endroit où nous allons chercher l’argent », a-t-il dénoncé. Les députés LR, LFI et PS se sont abstenus.

Avec cette cinquième branche, « le gouvernement créé une boîte à chaussures, s’est gaussé Boris Vallaud, député (PS) des Landes. Mais on ne sait pas s’il y aura des chaussures et de quelle taille ». « On va matérialiser une promesse de Nicolas Sarkozy en 2007, réitérée par François Hollande en 2012 », a répliqué Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, venu relayer M. Véran, devant la commission.

En revanche, les députés de la majorité ont renoncé à réduire le délai de création d’un nouveau financement de la perte d’autonomie. Les deux projets de loi prévoient de ponctionner, à partir de 2024, 0,15 point du montant total de la Contribution sociale généralisée (CSG) qui alimente la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). La droite, mais aussi quelques députés de la majorité, ont plaidé pour que le versement commence en 2021. Le gouvernement a objecté qu’anticiper ce transfert compromettrait la capacité de la Cades à rembourser ses emprunts.

Créée pour apurer la dette de la Sécurité sociale grâce à des emprunts sur les marchés financiers, la Cades devait avoir renfloué le « trou » en 2024. Mais les deux projets de loi examinés lundi lui transfèrent 136 milliards de dette publique à rembourser d’ici à 2033. Une partie de cette dette découle de la crise du Covid : dépenses de soins en hausse, baisse des cotisations salariales liées au chômage partiel, etc. Priver la Cades de 2,3 milliards de CSG dès 2021 compromettrait « sa crédibilité sur les marchés financiers », a expliqué M. Taquet.

Résultat, le gouvernement est à la recherche de recettes pour faire face aux besoins de financement de la perte d’autonomie de 2021 à 2024.

Une conférence de financement avec les partenaires sociaux et les départements devrait dégager des pistes en vue d’un projet de loi grand âge qui sera présenté en conseil des ministres avant la fin 2020. Le premier ministre, Edouard Philippe, s’y est engagé lors d’un dîner avec les parlementaires de la majorité, lundi, à Matignon.

Béatrice Jérôme