Covid-19 (Coronavirus-2019nCoV) et crise sanitaire

Le Monde.fr : L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin en France

il y a 1 mois, par infosecusanté

Le Monde.fr : L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 1er juin en France

Malgré les oppositions, le gouvernement a obtenu l’aval du Parlement pour proroger ce régime d’exception. Plus de 80 000 morts dus au Covid-19 sont désormais officiellement recensés dans le pays.

Le Monde avec AFP

Publié le 09/02/2021

Alors que la France a franchi mardi 9 février le seuil des 80 000 morts du Covid-19, le Parlement a donné son feu vert à une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, malgré l’opposition de la droite comme de la gauche. La majorité n’a pas fait le plein et le projet de loi de prorogation a été validé à l’Assemblée par 278 votes pour, 193 contre et 13 abstentions.

Créé en mars 2020 face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire sert notamment de base juridique au couvre-feu national à 18 heures. Ce régime « boîte à outils » permet aussi les mesures de restriction ou d’interdiction de déplacements, des rassemblements ou des ouvertures des établissements, sur tout ou partie du territoire, ainsi que des confinements partiels ou complets de la population.

Hasard du calendrier, cette prolongation a été votée le jour où le pays a dépassé officiellement les 80 000 morts depuis le début de la pandémie. Entre lundi et mardi, 439 malades du Covid-19 sont morts à l’hôpital, portant le total à 80 147 victimes, selon l’agence sanitaire Santé publique France.

L’exécutif n’hésitera « pas à prendre [ses] responsabilités » en cas de « dégradation forte et rapide » des indicateurs sanitaires, a affirmé le premier ministre, Jean Castex. Notamment pour faire face aux variants, « les prorogations successives sont une nécessité, pas un échec, pas un gadget », a insisté le secrétaire d’Etat Adrien Taquet devant les députés.

L’urgence sanitaire a été en vigueur du 23 mars au 10 juillet, puis réinstaurée le 17 octobre. Le Parlement l’a prorogée une première fois jusqu’au 16 février, puis mardi jusqu’au 1er juin.

Sous le feu des critiques
Quasiment tous les députés hors majorité ont voté contre. Les parlementaires ont relayé la lassitude de la population et le ras-le-bol des restaurateurs, stations de ski ou encore des étudiants, voire les menaces de désobéissance.

Au-delà, droite comme gauche dénoncent une « banalisation » de ce régime particulier. Le gouvernement « ne doit pas nous entraîner dans des tunnels où le Parlement ne peut se réunir et évaluer l’action publique », a fait valoir le député Philippe Gosselin (Les Républicains). Le Sénat, dominé par la droite, avait donné son accord en première lecture pour une prorogation jusqu’au 3 mai… et prévu un vote du Parlement au bout d’un mois en cas de reconfinement, en vain.

Le communiste Stéphane Peu s’est dit « inquiet de l’accoutumance du gouvernement au régime dérogatoire à l’Etat de droit », dans lequel « la France se sera trouvée le plus clair de son temps depuis 2015 », avec alors l’état d’urgence post-attentats. Les députés de La France insoumise se sont, eux, élevés contre « une forme de dictature, la concentration des pleins pouvoirs entre les mains d’un homme » et, selon les mots de François Ruffin, « d’un conseil de défense anonyme » qui prend les décisions stratégiques. « Ce n’est plus possible qu’un seul, Emmanuel Macron, décide pour tout le monde », a estimé aussi le patron du Parti socialiste, Olivier Faure.

Comme d’autres associations de défense des libertés publiques, la Ligue des droits de l’homme s’élève contre une « dérive autoritaire et la prédominance donnée à l’exécutif avec l’affaiblissement des contre-pouvoirs institutionnels et citoyens ».

Le gouvernement pas l’arme au pied
Le ministre de la santé, Olivier Véran, a assuré comprendre la « lassitude », sa collègue Brigitte Bourguignon la « partage pleinement ». Mais M. Véran a jugé l’échéance du 1er juin « cohérente au regard de la dynamique de l’épidémie », le temps que « la campagne de vaccination produise pleinement ses effets ».

Le ministre répète aussi que seules les « mesures nécessaires et proportionnées à la catastrophe sanitaire » sont prises. Et le rapporteur Jean-Pierre Pont (La République en marche) de juger que ceux votant contre la prolongation « s’opposent à la lutte contre ce virus et à la protection de la population contre ce virus » – un « chantage à la responsabilité » dénigré à gauche comme à droite. « Si nous discutons, on nous accuse d’être des démagogues ou des traîtres sanitaires à la nation », a dénoncé Jean-Christophe Lagarde (Union des démocrates et indépendants).

Au sein même de la majorité, quelques nuances se font entendre. Le groupe MoDem, dont deux députés se sont abstenus, a réclamé « la transparence dans les réponses et les chiffres ». « Nous ne pouvons pas donner tous les trois ou quatre mois de chèque en blanc au gouvernement », a tonné Olivier Becht, patron du groupe allié Agir, qui ne voit pas la France « traverser toute l’année 2021 uniquement avec des mesures de confinement, de déconfinement, de reconfinement ou de couvre-feu ».

L’Assemblée nationale s’apprête à modifier le 1er mars son propre règlement intérieur, pour prévoir durablement comment organiser ses travaux « en période de crise » de tout type.