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Le Monde.fr : La CJR va ouvrir une enquête contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sur la gestion de la crise sanitaire en France

il y a 1 mois, par infosecusanté

Le Monde.fr : La CJR va ouvrir une enquête contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sur la gestion de la crise sanitaire en France

Neuf plaintes contre d’ex-ministres ont été jugées recevables. Au terme de la procédure, la commission d’instruction de la Cour de justice de la République a été saisie.

Le Monde avec AFP

Publié le 03/07/2020

Une information judiciaire sur la gestion de la crise due à l’épidémie de Covid-19 va être ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) contre l’ancien premier ministre Edouard Philippe et les ex-ministres de la santé Olivier Véran et Agnès Buzyn, a annoncé vendredi 3 juillet le procureur général près la Cour de cassation, François Molins.

La commission des requêtes, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a en effet jugé recevables neuf plaintes contre ces anciens membres du gouvernement. Au terme de la procédure, M. Molins est désormais tenu de saisir la commission d’instruction de la CJR, qui agira comme un juge d’instruction et mènera les investigations.

Au total, Quatre-vingt-dix plaintes ont été reçues par la CJR – seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions –, et 53 d’entre elles ont été examinées. Parmi elles, 34 ont été déclarées irrecevables. Dix autres, visant notamment les ex-ministres Nicole Belloubet (justice), Jean-Yves Le Drian (affaires étrangères) ou Christophe Castaner (intérieur), ont été classées sans suite.

Les neuf plaintes restantes ont été regroupées en vue de la saisine de la commission d’instruction sous le seul chef d’« abstention de combattre un sinistre » à l’encontre de Mme Buzyn et de MM. Philippe et Véran, selon le communiqué du procureur général.

Mme Buzyn occupait jusqu’à mi-février le poste de ministre de la santé, avant de partir pour briguer le siège de maire de Paris. Edouard Philippe et Olivier Véran faisaient partie du gouvernement qui a démissionné vendredi matin. Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, est quant à lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

Le premier ministre sortant, Edouard Philippe, a « pris acte » vendredi de l’annonce d’une prochaine enquête sur sa gestion de la crise du Covid-19 et y apportera « toutes les réponses nécessaires », a-t-il écrit dans un communiqué à l’Agence France-Presse (AFP).

Les plaintes à la CJR avaient commencé à être déposées quelques jours après le début du confinement, à la mi-mars. Elles émanent de particuliers, de médecins, d’associations ou encore de détenus. Les plaignants dénonçaient, selon les cas, des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », d’« homicide involontaire » ou de « non-assistance à personne en danger ».