Perte d’autonomie, “dépendance”

Le Monde.fr : « La dépendance mérite un peu de cuisine financière »

il y a 1 mois, par infosecusanté

Le Monde.fr : « La dépendance mérite un peu de cuisine financière »

Financer ce « cinquième risque », une gageure pour Emmanuel Macron, dont le projet de loi intervient dans un contexte où toute mesure touchant le grand âge doit être pesée au trébuchet politique, estime Jean-Michel Bezat, journaliste au « Monde ».

Par Jean-Michel Bezat •

Publié le 30 septembre 2019

C’est la patate chaude que chaque gouvernement se refile depuis trente ans. Elle risque de brûler les doigts d’Emmanuel Macron si le projet de loi sur la dépendance, annoncé pour l’automne, n’est pas à la hauteur des enjeux et des attentes, en dépit des 10 milliards d’euros de déficit de la Sécurité sociale attendus en 2019-2020. Cet introuvable « cinquième risque » s’ajoutant à la vieillesse, la maladie, les accidents du travail et les charges familiales, les « pères » de la « Sécu » n’y avaient pas songé dans la France de l’après-guerre, où la priorité allait à la reconstruction et aux forces vives.

Il s’impose désormais tant la donne démographique a changé. Et plus qu’on ne l’imaginait depuis la publication, fin juillet, de prévisions inattendues de l’Insee : au milieu du siècle, le pays comptera 4 millions de personnes dépendantes ; et non 2,2 millions, un nombre jusqu’à présent retenu par le ministère des solidarités et de la santé sur la base des seuls bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui seraient plus nombreux si tous ceux qui y ont droit la demandaient.
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Il fut un temps où la droite et les économistes libéraux jugaient qu’au-delà de cette allocation, la prise en charge du grand âge relevait de la responsabilité individuelle. Une assurance privée, le soutien de la famille, voire la récupération sur succession en cas d’aide publique, feraient l’affaire. Il est désormais acquis – et d’abord pour le président de la République – que c’est un risque social dont le financement doit être en grande partie solidaire. « C’est la collectivité nationale qui va devoir prendre ce financement à charge. C’est un nouveau risque qu’il nous faut construire », affirme M. Macron.

Le coût doublera d’ici à 2060

La dépendance ne se résume pas à un problème de gros sous. Edouard Philippe plaide pour que l’« on voit aussi nos aînés comme une source de richesse ». Mais on y revient toujours. Car il faudra financer le nouveau congé indemnisé pour les proches, revaloriser les métiers du grand âge, créer des dizaines de milliers d’emplois dans les Ehpad et réduire la facture des familles. Les chiffres sont en effet sans appel : un hébergement en Ehpad dépasse en moyenne 2 500 euros quand la pension moyenne ne dépasse pas 1 330 euros net par mois.

L’Etat, les départements et l’Assurance-maladie consacrent déjà 25 milliards d’euros à un risque dont le coût doublera d’ici à 2060. Il pèsera alors 2,8 points de PIB. Question à 50 milliards d’euros : comment accompagner la croissance de ce besoin sans alourdir outre mesure les prélèvements obligatoires, dont la France est championne du monde ? La « patate chaude » mérite un peu de cuisine (financière). Et tout le monde s’est mis aux fourneaux pour trouver la meilleure recette.

Oublions la deuxième journée de solidarité non payée (la première date de 2004). Personne n’en veut, à commencer par le chef de l’Etat. Certains ont trouvé, si l’on peut dire, une recette miracle : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Créé en 1996, cet impôt doit disparaître en 2024, une fois cette dette épongée. Les acteurs du monde médico-social (Mutualité, fédérations hospitalières, Croix-Rouge…) et le rapporteur général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée, Olivier Véran (LRM, Isère), suggèrent d’en affecter une partie à la dépendance dès 2020 – quitte à repousser l’extinction du passif social de quelques années.

Un « impôt dépendance » en lieu et place de la CRDS, prélevé à la source sur tous les revenus, voilà qui cocherait bien des cases

Et pourquoi pas la totalité en 2025 ? Un « impôt dépendance » en lieu et place de la CRDS, prélevé à la source sur tous les revenus (0,5 %) et d’un excellent rendement (9 milliards), voilà qui cocherait bien des cases : pas de nouvelle ponction fiscale, et donc un risque politique limité, la réponse à une réalité sociale mal vécue par de plus en plus de Français. « Cette réforme est une exigence démocratique forte », insistait Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, dans son rapport « Grand âge et autonomie » remis en mars à la ministre des solidarités, Agnès Buzyn. Sans convaincre le gouvernement, qui ne peut pas décider ex abrupto de repousser encore l’apurement de la dette sociale.

« Demain, il sera trop tard »

En attendant la loi annoncée pour la fin de l’année, un financement supplémentaire de 500 millions d’euros a été inscrit dans le projet de budget de la « Sécu », présenté lundi 30 septembre. Ce coup de pouce intervient dans un contexte où toute mesure touchant les personnes âgées doit être pesée au trébuchet : il n’a pas fallu deux jours au gouvernement pour rétablir l’abattement de cotisations bénéficiant aux plus de 70 ans employant une aide à domicile, qu’il voulait réserver aux seules personnes dépendantes.

M. Macron a deux ans pour faire une réforme dont il peut tirer un solide bénéfice politique

La réforme « très ambitieuse » qu’il a promise ne se fera pas sans un effort financier tout aussi ambitieux. Le premier ministre s’est fait recadrer quand il a dit sans détour que le scénario du passage à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite est « parfaitement valide face aux enjeux du financement de la dépendance ». A tort. Dire qu’il n’y a pas de lien entre la réforme des retraites et la création d’un risque dépendance, c’est oublier qu’il faudra financer les nouveaux besoins à enveloppe presque constante. Et que le transfert de richesse au profit des plus âgés ne va pas de soi quand la pauvreté frappe surtout les jeunes.

A trois mois de la présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy avait dû renoncer à un bricolage préélectoral, persuadé qu’« on ne peut pas traiter la dépendance en créant de la dette, et donc en reportant son financement sur les générations futures ». En moins de dix ans, la situation s’est dégradée. « Demain, il sera trop tard », assure Mme Buzyn. M. Macron a deux ans pour faire une réforme dont il peut tirer un solide bénéfice politique, surtout auprès des plus de 65 ans. En 2017, ils avaient massivement voté pour lui ; il a aujourd’hui beaucoup à se faire pardonner.

Jean-Michel Bezat