Le gouvernement présente sa feuille de route pour la protection de l’enfance

Le Monde

Quelques pistes ont été énoncées lundi, avant le lancement d’une phase de concertation qui conduira à l’élaboration d’une stratégie pour la protection des enfants d’ici l’été.

Par Solène Cordier

Confronté à la situation explosive de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans certains départements, le gouvernement se met en ordre de bataille. Lundi 28 janvier, la ministre de la santé et des solidarités, Agnès Buzyn, et le tout nouveau secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, ont présenté, devant les membres du Conseil national de la protection de l’enfance, une feuille de route pour les six mois à venir.

Quelques pistes, dont certaines déjà connues, ont été énoncées, avant le lancement d’une phase de concertation qui conduira à l’élaboration d’une stratégie pour à la protection des enfants d’ici l’été. « L’accès aux droits fondamentaux » de tous les enfants doit être garanti, a rappelé Mme Buzyn lors d’un point presse, qu’il s’agisse de santé, d’éducation ou d’enseignement supérieur.
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A l’heure actuelle, 341 000 enfants font l’objet d’une mesure de protection de l’enfance. Plus de la moitié d’entre eux sont placés en dehors de leur foyer familial, dans des foyers ou des familles d’accueil. Le sort de ces mineurs est géré au niveau départemental, ce qui entraîne de fortes disparités selon les territoires, dénoncées notamment par la députée LRM Perrine Goulet, qui souhaite mener une mission d’information parlementaire pour « évaluer les bonnes et les mauvaises pratiques ».

Un parcours de soins remboursé à 100 %

Sur le volet santé, « un enfant placé sur trois souffre de troubles de développement psychomoteur », annonce la ministre de la santé, ce qui justifie la mise en œuvre prochaine d’un parcours coordonné de soins qui sera pris en charge intégralement par la Sécurité sociale (déjà annoncé en novembre 2018). Pour ceux sortant de l’ASE, à 18 ans, a été évoqué l’objectif d’un accès systématique à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Le gouvernement souhaite également « agir en amont » pour « lutter contre les inégalités de destins », a fait savoir M. Taquet. A ce titre, l’accent va être mis sur la prévention des situations à risques, dès le quatrième mois de grossesse, en généralisant l’entretien prénatal précoce. Facultatif, il concerne aujourd’hui moins de 30 % des femmes enceintes aujourd’hui, mais pourrait être un moment-clé de repérage des difficultés et d’éventuelles situations à risque pour le futur enfant. Les acteurs de la protection maternelle infantile (PMI) seront associés à cette politique de prévention, ont fait savoir les ministres, alors qu’un rapport d’évaluation de la PMI, confié à la députée Michèle Peyron, est attendu prochainement.

Pour prévenir les maltraitances, « un référentiel de repérage et d’évaluation » des risques de dangers va être élaboré et diffusé auprès des professionnels qui côtoient les enfants au quotidien. Son objectif sera d’améliorer le signalement des violences, qui laisse à désirer, malgré l’existence d’un numéro d’urgence, le 119.

Evaluer l’application des mesures décidées par les tribunaux

Sur le plan de la justice, une évaluation va être menée conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le ministère de la justice sur l’application des mesures d’assistance éducative décidées par les juges, qui souffre selon les départements de délais extrêmement longs, comme l’ont notamment dénoncé, dans une tribune au Monde, les magistrats en charge de la protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis.

Concernant le volet éducatif, les ministres ont évoqué la nomination de référents sur la protection de l’enfance au sein des rectorats. Pour les jeunes pris en charge par l’ASE, qui vivent une scolarité souvent chaotique, le gouvernement affiche sa volonté de lutter contre la déscolarisation et de proposer un meilleur accompagnement, y compris au-delà de 18 ans. A l’heure actuelle, les enfants placés se voient souvent proposer d’office des formations professionnelles courtes et l’accès à l’enseignement supérieur est, bien souvent, un doux rêve.

D’autant qu’à leur majorité près d’un tiers des enfants placés se retrouvent à la rue, sans bénéficier d’aucun accompagnement, comme le relevait, en juin 2018, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’objectif de zéro « sortie sèche » de l’ASE, déjà avancé par Mme Buzyn lors des Assises de la protection de l’enfance, en juin, et répété lundi, est encore loin.

La ministre n’a d’ailleurs pas mentionné la proposition de loi de Brigitte Bourguignon pour « renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie », qui vise justement à interdire les sorties sèches de l’ASE. Le texte est soutenu par les acteurs associatifs, à l’instar de Lyes Louffok, ancien enfant placé et membre du Conseil national de la protection de l’enfance, qui en fait « un préalable » à la réussite de la stratégie gouvernementale. A ce jour, il n’est toujours pas à l’agenda parlementaire.

Solène Cordier