Le Monde.fr : Le passe sanitaire est désormais étendu aux salariés des lieux accueillant du public

Il devient obligatoire, ce lundi, pour les personnes travaillant en contact avec le public, notamment dans les restaurants, cinémas, musées et dans les trains grandes lignes.

Le Monde avec AFP

Publié le 30/08/2021

C’est une nouvelle étape pour le passe sanitaire mis en place par le gouvernement au début de l’été. A partir de ce lundi 30 août, les salariés en contact avec le public dans les restaurants, les cinémas, les musées, ou encore les trains grandes lignes, devront également en disposer. Il n’était jusque-là obligatoire que pour les clients.

Jusqu’au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité des passes de leur personnel. Cette obligation concerne aussi les bénévoles intervenant dans tous « les lieux, établissements, services ou évènements » listés par le ministère du Travail, notamment les bars, théâtres, cars ou avions interrégionaux, parcs d’attractions, zoos, foires et certains centres commerciaux.

Le porte-parole du gouvernement a promis, dimanche, « une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage, de tolérance ». Mais « il y aura évidemment des sanctions ensuite », a prévenu Gabriel Attal.

« Si vous êtes le responsable d’un établissement et que manifestement vous ne voulez pas contrôler le passe sanitaire et l’appliquer, vous vous exposez d’abord à un avertissement, une mise en demeure, et potentiellement une fermeture administrative », a-t-il expliqué.

À partir du 30 septembre, les salariés mineurs, y compris les apprentis, devront aussi être à jour. Le passe est validé par une vaccination complète, un test négatif datant de moins de 72 heures ou une attestation de rétablissement du Covid-19.

Suspension possible du contrat de travail
Les salariés dépourvus de ce sésame pourront prendre des congés, télétravailler, être affectés à un poste ne nécessitant de passe ou être suspendus sans solde.

« Comme il y a beaucoup de Français vaccinés, vous avez une proportion à peu près équivalente dans les entreprises », note Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH). « Si au bout de plusieurs semaines », certains salariés « ne sont toujours pas sous passe sanitaire », l’entreprise « rentrera dans un système de suspension du contrat de travail », ce qui est « une décision lourde », a-t-il souligné sur Franceinfo.

Dimanche, plus de 48 millions de Français avaient reçu au moins une dose (71,8 % de la population totale) et plus de 43,5 millions (64,6 %) étaient complètement vaccinés, selon la direction générale de la santé. La pression sur l’hôpital a cessé de s’accroître, à l’exception des Antilles.

Le passe sanitaire obligatoire pour certains salariés s’appliquera notamment à la SNCF. Avec « 70 % des salariés vaccinés », l’entreprise assurera « 100 % du plan de transport dans les prochaines semaines », a indiqué une porte-parole du groupe ferroviaire.

L’obligation de passe sanitaire s’applique aux contrôleurs et agents de la sûreté ferroviaire opérant dans les TGV, trains Intercités et trains internationaux au départ de la France, mais aussi aux salariés d’entreprises sous-traitantes chargés du nettoyage ou de la restauration à bord. Plus de 5 000 salariés sont concernés, selon la SNCF.

Cette nouvelle étape est vivement critiquée aux Galeries Lafayette, boulevard Haussmann à Paris, où le syndicat SUD a appelé à une grève illimitée à partir de lundi. Le syndicat craint « des suspensions de contrats et des licenciements », a déclaré à l’AFP son représentant David Pereira.

Mobilisation syndicale
Tous les syndicats ne sont pas du même avis sur cette nouvelle obligation. Cet été, si la CFDT avait approuvé le texte issu des débats parlementaires sur la loi sanitaire, la CGT avait dénoncé la possibilité de suspension des contrats de travail, y voyant une « sanction totalement inédite et disproportionnée ». Une « sanction lourde », avait jugé FO.

Lundi, se tient une réunion intersyndicale nationale CGT, FO, CFE-CGC, FSU, Solidaires, ainsi qu’Unef, MNL et UNL - sans la CFDT. Ces organisations devraient décider d’une journée de mobilisation le 5 octobre, notamment contre la réforme de l’assurance chômage. Mais la question du passe sanitaire ne manquera pas de planer au-dessus des discussions, alors que ses opposants manifestent tous les samedis depuis le 17 juillet.

Lundi également, plusieurs ministres réunissent à Bercy des représentants patronaux des secteurs (commerce, hôtellerie, tourisme, évènementiel…) qui souffrent toujours de la crise sanitaire. Une rencontre à la veille de la fin notamment du niveau majoré d’indemnisation du chômage partiel pour les secteurs les plus touchés, qui s’achève mardi.