Branche maladie de la sécurité sociale

Le Monde.fr : Les arrêts maladie accessibles en quelques clics suscitent un tollé

il y a 4 mois, par infosecusanté

Le Monde.fr : Les arrêts maladie accessibles en quelques clics suscitent un tollé

L’Assurance-maladie a annoncé mardi avoir engagé « une action en référé » contre un site proposant des arrêts maladie en ligne.

Par François Béguin •

8 janvier 2019

En proposant de délivrer en ligne des arrêts de travail de courte durée sans avoir à se rendre physiquement chez un médecin, sept jours sur sept, pour le tarif d’une consultation « remboursable » par la Sécu, le site arretmaladie.fr a suscité, lors de son lancement mardi 7 janvier, l’indignation de nombreux acteurs du système de soins en France.

MG France, le premier syndicat de médecins généralistes, a par exemple comparé ces arrêts accessibles « en quelques clics » à des « pizzas », ironisant sur le « dixième arrêt de travail gratuit ». Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a annoncé réfléchir aux « suites déontologiques » à donner à ce dossier.

Mais c’est la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) qui a le plus rapidement et le plus fortement tapé du poing sur la table, son directeur général Nicolas Revel dénonçant dans Les Echos un « dévoiement de l’acte de prescription de l’arrêt de travail, qui devient un produit d’appel commercial ». La CNAM a annoncé lancer « une action en référé » contre ce site afin de le « mettre en demeure immédiatement (…) de cesser ces activités ».

« Tromperie »

Selon la Caisse, il y a « tromperie » à promettre à l’utilisateur le remboursement des 25 euros de la consultation dans la mesure où les règles définies pour le remboursement d’une téléconsultation – le patient doit d’abord se tourner vers son médecin traitant ou s’assurer que celui-ci n’est pas disponible « dans un délai compatible avec son état de santé » – ne sont pas respectées.

Can Ansay, le créateur allemand du site, assure ne pas voir en quoi ces téléconsultations ne seraient pas remboursées dans la mesure où « les patients sont renvoyés vers les plates-formes de téléconsultation existantes qui ont déjà des partenariats territoriaux ». Très concrètement, pour obtenir son arrêt, l’utilisateur est d’abord invité à remplir lui-même une première fiche, dans laquelle il détaille les symptômes liés à sa demande (coup de froid, gastro-entérite, douleur menstruelle, stress, douleurs de dos, migraine, cystite…). Il s’entretient ensuite par liaison vidéo avec un médecin, qui délivre le certificat en format électronique, imprimable par le patient.

Pour Can Ansay, qui vise entre 40 000 et 50 000 arrêts délivrés en 2020 en France, le risque d’abus « n’est pas plus élevé que dans la vraie vie », c’est-à-dire avec des médecins rencontrés en chair et en os. Sur son site, il assure limiter le nombre d’arrêts délivrés à quatre par an, à chaque fois d’une durée maximum de trois jours (une durée trop courte pour être contrôlée par l’Assurance-maladie) et à un intervalle d’au moins trois semaines. En Allemagne, où 30 000 arrêts ont déjà été délivrés par le site, le taux de refus par les médecins en ligne était au départ de 3 %, assure Can Ansay, ce qui signifie que la plupart des demandes étaient acceptées.

Hasard du calendrier, le jour même du lancement du site, le premier ministre, Edouard Philippe, faisait part sur RTL de sa volonté de durcir les contrôles sur les arrêts maladie à la SNCF et à la RATP, assurant que « ceux qui se placeraient en arrêt maladie pour faire grève se placeraient dans une situation qui est illégale ».

François Béguin