Les données de santé et leur protection

Le Monde.fr : Positif ou négatif au Covid-19 sans avoir été testé : un bug entre SI-Dep et le dossier médical partagé

Août 2022, par infosecusanté

Le Monde.fr : Positif ou négatif au Covid-19 sans avoir été testé : un bug entre SI-Dep et le dossier médical partagé

Selon nos informations, une centaine de patients ont trouvé une attestation de dépistage qui ne leur était pas destinée dans leur « espace santé ». Ce nombre pourrait être plus élevé.

Par Martin Untersinger

Publié le 30/08/2022

A cause d’un bug informatique, une centaine d’assurés ont reçu les résultats de tests Covid qui ne leur étaient pas destinés.
A cause d’un bug informatique, une centaine d’assurés ont reçu les résultats de tests Covid qui ne leur étaient pas destinés. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Des patients recevant des attestations de dépistage au Covid-19 alors qu’ils ne se sont pas fait tester : voilà l’imbroglio qu’essaient de démêler, ces derniers jours, les autorités de santé françaises.

Selon les informations du Monde, plus d’une centaine de Français ont eu la surprise, ces dernières semaines, de découvrir dans leur dossier médical en ligne de la Sécurité sociale – l’ancien « dossier médical partagé » désormais connu sous le nom de « Mon espace santé » – une attestation de dépistage au Covid-19… sans avoir été ni malades ni testés.

Après avoir été alertées par de multiples signalements, les équipes de la direction générale de la santé (DGS), de la Caisse d’assurance-maladie (CNAM), mais aussi de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui gère SI-Dep, le système informatique dans lequel sont enregistrés les tests Covid-19, commencent à peine à comprendre les raisons de cette confusion.

Depuis quelques semaines, SI-Dep envoie automatiquement vers « Mon espace santé » les attestations de dépistage des patients testés. Un moyen de conserver la trace d’une infection au Covid-19, alors que les effets à long terme sont réels et encore mal connus, mais aussi d’abonder rapidement un dispositif relancé récemment : « Mon espace santé ». Officiellement mis en place par le gouvernement en février, il est désormais créé automatiquement pour chaque assuré et a vocation à servir de carnet de santé numérique en centralisant l’ensemble des données médicales d’un patient.

Or c’est ici que le bât blesse, puisque dans plusieurs cas, SI-Dep a envoyé l’attestation de dépistage à la mauvaise personne.

Un problème informatique
Dans plus de la moitié des cas, il s’agit d’un problème informatique. Quand le numéro de Sécurité sociale n’est pas connu de SI-Dep (parce qu’il n’a pas été renseigné par le laboratoire au moment du test, par exemple), ce dernier fait appel à un outil de l’Assurance-maladie censé trouver le numéro grâce, notamment, aux noms et date de naissance de la personne testée. Mais, mal paramétré, ce programme informatique échoue parfois.

Il peut par exemple être berné par des homonymies et des dates de naissance proches, se méprenant sur une personne qui aurait renseigné son nom marital plutôt que son nom de naissance, et posséderait un prénom identique ou proche d’un membre de la famille de son époux ou épouse. L’exécution du programme peut aussi achopper sur des prénoms composés, recherchant par exemple « Jean Martin » plutôt que « Jean-Michel Martin ». Parfois, l’explication est plus prosaïque : certaines erreurs s’expliquent ainsi par une faute lors de la saisie du numéro de Sécurité sociale au moment du test.

Officiellement, ce bug concerne un nombre très restreint de Français si on le rapporte aux millions de personnes testées depuis le début de l’année (encore des centaines de milliers chaque semaine actuellement) : au 18 août 2022, 111 cas avaient été transmis par les patients, selon un document interne au ministère de la santé que Le Monde a pu consulter. Ce nombre pourrait cependant être beaucoup plus important : pour repérer l’erreur, il faut en effet consulter son « Espace santé ». Or tout le monde n’a pas activé son compte ni ne le consulte régulièrement.

La CNIL alertée
Pour la plupart des tests réalisés, SI-Dep ne dispose pas du numéro de Sécurité sociale du patient et recourt donc de façon massive à l’outil de la CNAM permettant d’attribuer les résultats à la bonne personne. Or, du côté de SI-Dep et de la CNAM, il est impossible de vérifier dans quels cas cet appariement a été fait par erreur, si bien que le nombre réel de personnes concernées par le bug pourrait être bien plus élevé que le nombre de cas détectés jusqu’ici. « On n’a vraiment aucune idée de l’ampleur du problème », affirme ainsi une source proche du dossier. L’envoi des résultats de SI-Dep vers « Mon espace santé » a été suspendu le 19 août, le temps que des corrections au système soient apportées.

Puisqu’il s’agit, formellement, d’une brèche en matière de sécurité médicale et de données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été alertée par la direction générale de la santé le 19 août. Selon nos informations, un contrôle des agents de la CNIL est bientôt prévu sur le SI-Dep. « L’AP-HP, maître d’œuvre de SI-Dep, et le ministère de la santé et de la prévention mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation » assure la direction générale de la santé, sollicitée par Le Monde, en procédant notamment à la « suppression des attestations de dépistage envoyées [par erreur] dans “Mon espace santé” » et en informant « les personnes concernées ».

Cette péripétie entache le lancement de « Mon espace santé », la nouvelle mouture du dossier médical partagé. Il remplace depuis peu, et pour tous les patients, le « dossier médical partagé », projet lancé au milieu des années 2000 et qui s’était soldé par un échec.

Martin Untersinger